SCI DU PARVIS Société Civile Immobilière au capital de 1.524,49 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 432 497 311, Représentant : Me Sandrine MAIRESSE, Plaidant

Par acte du 12 octobre 2021, la SCI La Magrette a assigné M.

and Sons de l'article 700, CONDAMNER la société Magrey and Sons aux entiers dépens.

- ondamne la SCI LE QUATRIEME aux dépens de l'instance et accorde à Maître Christophe MAIRET le droit de recouvrement direct des dépens conformément dispositions de l'article 699 du code de procédure

[F] [G] Représentant : Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.C.I.

Gopi Singh et Balbir Maired Singh à son étal, M. A B n'établit pas l'existence d'un tel concours de circonstances. 11. M.

Avril 2022 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 21/04390 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sandrine MAIRESSE

La salariée a reconnu qu'elle a ajouté trois magrets et s'est appliqué une ristourne car elle considérait le produit 'pas joli, joli'.

C / Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE MAIFFRET Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE HULLOT Grosse délivrée le : à : MAYNARD BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Madame X... a été embauchée par la société MARESE en CDI le 17 juillet 2007.

déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 16/09411 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sandrine MAIRESSE

de canard, quand bien même au total, menus compris, davantage de magrets que de ravioles sont servis chaque année dans le restaurant.

Vincent BRUGERE, Greffier Le 24 janvier 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [W] [L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean-philippe MAGRET de

Jugement rendu le 25 Septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Pontoise N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/05426 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me MAIRESSE

conflit opposant le maire et M.

QUATRIEME de sa demande au titre des dommages et intérêts ; *condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété dénommé « [Adresse 4] » aux dépens et accordé à Maître Christophe MAIRET

2014 par le tribunal de grande instance de Périgueux à l'exception des dispositions relatives au débouté des demandes des époux [H] concernant l'arrachage des bambous, la clôture du périmètre de la mare

de canard, quand bien même au total, menus compris, davantage de magrets que de ravioles sont servis chaque année dans le restaurant.

- SOCIETE DES TRAVAUX VITICOLES SAINT EMILIONNAIS [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean-philippe MAGRET

REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 27 Octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Christophe MAIRET Décision