de l'inspection du 25 mars 2016 et les observations de l'exploitant le 18 mars 2016.

2018 ; 4) le courrier de la société du 16 mai 2018 ; 5) le courrier de la société du 25 mai 2018 ; 6) le courrier de la société du 18 juillet 2018 ; 7) le courrier du service du 31 mai 2018 et l'accusé

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des actes suivants : 1) volume 846 n° 39 du 27 janvier 1938 ; 2) volume 848 n° 1 du 31 mars

totalité des relevés nominatifs concernant son client, actuellement incarcéré à la maison centrale d'Ensisheim, mentionnant un prélèvement au titre de la location d'un téléviseur en détention, entre mai

de communication d'une copie des supports projetés au public, lors de diverses réunions publiques de quartiers s'étant tenues les jeudis 23 février (quartier Polangis), 2 mars (quartier Palissy), 16 mars

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Mans à sa demande de copie

demande de copie de documents relatifs à l'étang du Bouxier situé sur les communes de Chevagnes et de Beaulon : 1) la déclaration de régularisation et les documents annexés déposés par Monsieur X le 11 mai

Monsieur X, pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre

Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de copie de l'annexe 2b, annexe financière à l'avenant de la convention de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), signé par le maire de Grasse les 25 février et 14 mars

concernant : 1) l'arrêté de sa nomination à l'école maternelle Michelet à Soissons, en septembre 2009 ; 2) les arrêtés relatifs à ses arrêts de travail « en accident du travail » pour les périodes du 26 mai

Par déclaration en date du 28 mars 2018, Mme [F] a relevé appel partiel du jugement de première instance dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la liste complète des mutations de terrains nus intervenues sur la commune de Lunel-Viel entre mai

sociale des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication des documents suivants : 1) les rapports d'expertises des 16 mars 2015, 12 mai 2004, 8 février 2006 et de l'année 2007 établis par le docteur

concernant les manifestations organisées par la mairie, de jour ou en nocturne, faisant usage de dispositifs sonores, au boulodrome et sur les places Gabriel Péri et Portalis durant les périodes allant de mai

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2019 (Rédacteur : Marie-Hélène HEYTE, président,) N° RG 18/03044 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KONF

secrétariat le 14 août 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents suivants concernant le décès de son oncle, Monsieur X, à son domicile le 11 mai

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Malo à sa demande

1929, volume 63, numéro 309 ; 2) l'enregistrement des hypothèques daté du 17 mars 1929 au 21 juin 1929.