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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6162700618eff35429d864ed
15 octobre 2013
15 octobre 2013
ayant pour avocat Me Gervais GOBILLOT, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [C] [Z] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Stefania
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
66fe357491b69e88a370fe2d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[R] et la société Trujas [Localité 7] Est à payer à la société Stellantis & you France la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
64a7b00a3bcaf505db696623
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce jugement a été publié en marge de la copie du commandement le 20 janvier 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ee5
7 février 2002
7 février 2002
GLASSPACK insiste enfin sur le dénigrement et la publicité faite par la Société BELVEDERE autour du litige, ce qui lui a fait perdre le marché conclu avec la Société RODNIK lui occasionnant ainsi un préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde4
9 mai 2011
9 mai 2011
Stéfano Giuseppe X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65321b279e4ea48318f5aea5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
LT : Donc patientez, même si ça ne marche pas dans l'heure où les deux heures qui viennent, le temps qu'ils remettent tout en place.
Source officielleChambre 4-4
65aa1f9ea34ad10008581727
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, et par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS S.A.S.U.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e57
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/10/2025 **** Minute Electronique N° RG 24/03133 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUKD Jugement (N° 23/203175) rendu le 12 Mars
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
680b1a6a2364a383b77475d4
24 avril 2025
24 avril 2025
Par avis des 20 et 21 mars 2025, la cour a informé les parties qu'elle se saisissait d'office de la rectification des erreurs matérielles concernant l'arrêt rendu le 13 mars 2025 sous le RG n°23/02620
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02089_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet 2022 et le 29 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me de Stefano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellechambre de la famille
6163c63df3112a7c5868743d
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Par arrêt en date du 3 mars 2005, la Cour d'Appel de ROUEN a confirmé l'ordonnance de non-conciliation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b40f7ffc2c8318ee00f2
24 octobre 2023
24 octobre 2023
composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Stefanie
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d1
8 février 2011
8 février 2011
de divorce alors qu'à cette date, elle a reçu l'assignation en divorce pour faute, l'ordonnance de non-conciliation rendue le 10 décembre 2001 ayant été frappée d'appel ; Qu'à la même époque, Mme Stéfanie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6793333132b173f45a7c8e29
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Localité 15] APPELANTS Madame [S] [X] [V] née le [Date naissance 1] 1950 [Adresse 9] [Localité 4] Monsieur [R] [H] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 4] Représentés par Me Stefan
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b4107ffc2c8318ee00f6
24 octobre 2023
24 octobre 2023
composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Stefanie
Source officielleChambre 1-1
602d280cc61ca13f46a786e6
16 février 2021
16 février 2021
Adresse 1] INVESTISSEMENT société de droit luxembourgeois, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié, demeurant [Adresse 2] assistée et plaidant par Me François STIFANI
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69f440dacdc6046d472e5a23
30 avril 2026
30 avril 2026
N'étant pas satisfait de l'offre d'indemnisation proposée par la société AXA par courrier du 27 mars 2023, M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1765b6604a26aae8869
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 31 mars 2025 EXPOSE DU LITIGE Les faits et la procédure antérieure M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
67ef6e2547c7caf29d4c4fbb
3 avril 2025
3 avril 2025
par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92230
2 avril 2015
2 avril 2015
Un premier jugement du 26 mars 1997 du tribunal de grande instance d'Avignon faisait droit à ses demandes indemnitaires en retenant la responsabilité de M. Philippe Z...
Source officiellePage 2 sur 6