DU 06 Décembre 2006 ------------------------- R.S / S.B MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE D'AGEN C / Magne Marceline Y...

Marceline Y...

épouse [C], représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 - N° du dossier 28353 Intimés : Madame [E] [A] EPOUSE [F] veuve [F], représentée par Me Carine MARCELIN

EXPRO, JCP de ST DENIS, décision attaquée en date du 16 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 17/01830 Monsieur [I] [Z] [A] Représentant : Me Marceline AH-SOUNE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Par conclusions du 10 juin 2014, les sociétés LACTALIS INVESTISSEMENTS, MARCILLAT [Localité 2], LGPO demandent à la cour de : Sur les demandes de LACTALIS INVESTISSEMENTS et de MARCILLAT [Localité 2]

Procédures devant la cour Par une requête enregistrée le 5 août 2021, la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, succédant à la communauté de communes du Pays de Saint-Marcellin

héritiers de Monsieur Marcellin C..., décédé représentés par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistés de Me Michel DUBLANCHE, avocat au barreau de TOULOUSE, Madame Annette F... épouse Z... ... assignée

ARRET N° [C] C/ [H] Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me MARLOT Me ALEXANDRE CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE

KMS KORCZ MARCELLIN SERVICES C/ [K] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Décision

de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Monsieur Laurent Félix Z... ... 97231 LE ROBERT représenté par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats

[I] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Clémence MARCELOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES Nous, M.

Décision attaquée : AU FOND Juridiction : PRESIDENT DU TC DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS Monsieur [B] [J] Représenté par Me Marceline

CAP 84 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Roland MARMILLOT

Charles Adolphe Y... et Mme Ivelise Marcellin X... se sont mariés le 12 août 2000 au Morne Vert, sans contrat préalable. De cette union est issu un enfant : Guillaume, né le 21 juin 2002.

EXPRO, JCP DE NIMES 04 mai 2021 RG:21/00185 [W] C/ [C] [V] Grosse délivrée le 12/05/22 à Me Frédéric GAULT Me Roland MARMILLOT COUR D'APPEL DE NÎMES

Commerce et des Sociétés de Avignon, sous le numéro 804 081 131 RCS Avignon, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, Représentée par Me Roland MARMILLOT

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 5 avril 2019, Mme [G] [K] a acheté un fromage Saint -Marcellin fabriqué avec du lait cru (indiquant dans le magasin Lidl de [Localité 18]).

né le 12 Juillet 1979 à MARSEILLE (13000) Chez Monsieur Patrick Z... ... 13012 MARSEILLE Représenté par Me Roland MARMILLOT de la SELARL SELARL MARMILLOT-HANOCQ-ANAV, avocat au barreau d'AVIGNON