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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68fc59c7af64986e40f71a7a
9 octobre 2025
WOPE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thierry GANGATE de la SELARL GANGATE ET MARGERIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° du 09 octobre
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00113_20220531
31 mai 2022
aussi nécessaire de préserver un potentiel de développement de la commune à moyen et long terme, en cohérence avec les capacités d'intégration de nouveaux quartiers par la commune, les secteurs du Margeon
4ème chambre
DCA_23PA00596_20240426
26 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 août et 15 décembre 2023, le Centre national du cinéma et de l'image animée, représenté par Me Margelidon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f7b
29 janvier 2015
ARAN WORLD SRL SOCIETE DE DROIT ETRANGER ZONA INDUSTRIALE FAZIONE CASOLI - 64032 ATRI ITALIE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Julien MARGOTTON
8ème chambre
63bfb3025e2fbe7c9004378a
11 janvier 2023
au RCS de Lyon sous le numéro 752 728 758, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège Représentée par Me Julien MARGOTTON
6253c98bbd3db21cbdd889bb
8 septembre 2004
NICOLE OLIVIER Siège social : 100 rue Marietton 69336 LYON CEDEX 09 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître BOUSQUET, Avocat, (TOQUE 8) Instruction clôturée le 02 Mars 2004 DEBATS
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a1826f3a04f5216793
5 avril 2023
charpentier, selon lequel les salariés arrivaient à la zone industrielle d'[Localité 3] à 7h afin de charger le matériel pour ensuite se rendre sur le chantier : 'Le départ du chantier se fait à 17h si nous mangeons
ETRANGERS
63ca433b9066fd7c90fc2926
19 janvier 2023
Elle précise en effet notamment que l'intéressé a été écroué à centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Magelone le 8 février 2022 et condamné à une peine de 9 mois prononcée par le tribunal judiciaire de
1ère chambre civile B
634f959ab5afe5adfff28aaa
18 octobre 2022
[Y] [H] né le 09 novembre 1948 et décédé le 11 juin 2017 née le 05 Juillet 1971 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par la SELARL PRIOU - MARGOTTON, avocat au barreau de LYON, toque
6163014e4c6681071edf67ce
24 avril 2012
[C] [N] né le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 21] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 10] représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL PRIOU-MARGOTTON, avocats
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02018_20240220
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D C ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Margerin, représentant M
RETENTIONS
6690c74c0d808eb34e455588
10 juillet 2024
[Y] [T] né le 03 Août 1993 à [Localité 2] (MACEDONIE) de nationalité Macédonienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Noémie RICHON, avocat
Chambre P.P référés
6915bc6f5cc9fa7cae5f1ac5
28 octobre 2025
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : DÉFENDERESSES: SELAS EGIDE ÈS QUALITÉS DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL OSIRIS [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Thierry GANGATE de la SELARL GANGATE ET MARGERIN
3ème chambre A
6348ff9563d497adffda4087
13 octobre 2022
par Me Maxime BURRUS, avocat au barreau de LYON, toque : 2119 INTIMÉE : SASU SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julien MARGOTTON
2ème chambre A
62a03c3858d7b0a9d40ddc86
4 mai 2022
[O] [W] né le 27 Octobre 1948 à VALENCAY (Indre) 22 boulevard Riondel 38160 SAINT MARCELLIN Représenté par Me Julien MARGOTTON de la SELARL PRIOU - MARGOTTON, avocat au barreau de LYON ( toque
CHAMBRE CIVILE
642e6385826f3a04f52166f8
recherche de traçabilité des aliments a été initiée mais que personne n'en a retrouvé, au jour de l'expertise, la provenance précise, et qu'il n'est même pas certain qu'il ait été vendu par la société Margaron
Référés du PP
6263991d81d302277d8e8bfc
22 avril 2022
TERRE DE PORT Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Julien MARGOTTON, avocat au
10e Chambre
603232dc8dd9f1697973f822
15 mars 2018
LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romain CHAREUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON substitué par Me MARCERON
DCA_25LY00938_20250923
23 septembre 2025
peut suppléer à l’obligation de notification ; en tout état de cause, une boîte aux lettres se trouvait à l’adresse indiquée, est visible depuis la voirie publique et est accessible par le chemin de Marandon
5ème chambre
DCA_21NT02560_20220621
21 juin 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Margelidon, pour Rennes Métropole et de Me Le Dantec, pour la société " Le 258 ". Considérant ce qui suit : 1.
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