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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
697c4dd0cdc6046d47373e13
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thierry GANGATE de la SELARL GANGATE ET MARGERIN
Source officielleChambre sociale
697c4dd3cdc6046d47373fff
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SASU [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thierry GANGATE de la SELARL GANGATE ET MARGERIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION N°
Source officielleChambre 3-4
63b7cc666b63637c907b7846
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 19/10699 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERB4 Ordonnance n° 2023/M6 SAS HOLDING BERNARD MIREILLE MARIOTTI (HB2M), prise
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5d7
7 janvier 2002
7 janvier 2002
Par jugement du 15 décembre 1999, le Tribunal de Commerce d'ANGERS a prononcé la liquidation judiciaire de la société HEREMA et nommé la SCP Eric MARGOTTIN Franklin B..., prise en la personne de Maître
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
64379e769477fe04f5cc6864
12 avril 2023
12 avril 2023
Représentée par Me Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Société UELD METAL SOLUTIONS [Adresse 4], [Adresse 3] (Portugal) Représentée par : - à l'audience par Me MARGOTTON
Source officielleChambre 1-7
68f86843d7e432441d85c090
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[W] [Z] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE MARSOUIN, représenté par son syndic en exercice, le cabinet SOLA, aux fins principalement de voir annuler de la résolution n° 5
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ab6
3 octobre 2006
3 octobre 2006
en qualité de mandataire ad hoc de la SARL PAC PEPINIERES, en liquidation judiciaire 2 rue de Bel Air BP 1859 49000 ANGERS représentés par la SCP DELTOMBE et NOTTE, avoué à la Cour INTIMES : LA SCP MARGOTTIN-BACH
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd8823c
21 mars 2006
21 mars 2006
Maître Mariotti es qualités a relevé appel de cette décision par déclaration remise le 13 juin 2005 au greffe de la cour.
Source officielleAvis
CADA:20160743
31 mars 2016
31 mars 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Martinique à sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa2d
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Eric Margottin-Franklin Bach, représentant des créanciers au redressement judiciaire de la S. A. R. L.
Source officielle2ème chambre
6440d85ce704a005d1ed7215
19 avril 2023
19 avril 2023
Me Mariotti es-qualités a relevé appel du jugement rendu le 13 juin 2014.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03660_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par des mémoires enregistrés les 5 avril et 15 septembre 2022 Me Margottin, liquidateur judiciaire de l'association Équipe Bretagne Cyclisme, déclare reprendre l'instance engagée par cette association.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89434
6 septembre 2007
6 septembre 2007
La société UNILEVER FRANCE est également titulaire de la marque complexe semi figurative no 04.3.332.430 en vertu d'un dépôt du 25 octobre 2004 "EFFI DE PLANTA FIN LIGNE ET VITALITE" couvrant "les margarines
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89652
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Le 19 octobre 2004, Mme Martine Y... épouse Z... a saisi le conseil de prud'hommes d'Albi aux fins de voir condamner Me Mariotti, commissaire à l'exécution du plan de la S.A.
Source officielleChambre de la Proximité
69f4351fcdc6046d472ccb74
30 avril 2026
30 avril 2026
Automobiles Martin de ce qu'elle accepte le désistement d'appel de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e46
25 février 2021
25 février 2021
, Avocat associé de la Selarl PRIOU-MARGOTTON (Lyon) [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant postulant Me Sandra DE BARROS, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Julien
Source officielleChambre 1-4
6a0ffb18cdc6046d478a6e43
21 mai 2026
21 mai 2026
MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT Représentant : Me Julien MARGOTTON de la SELARL PRIMA AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Anais BOVE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Société
Source officielle8ème chambre
677f67a88c38f76f78303349
8 janvier 2025
8 janvier 2025
capital de 3 500 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 305 934 960 et dont le siège social se situe [Adresse 5] Représentés par Me Julien MARGOTTON
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f7b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Franklin agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL CUR NON PRODUCTION (désigné aux lieu et place de la SCP MARGOTTIN X... par jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c91ad0f3eafe9fcf07600f
8 juillet 2022
8 juillet 2022
LE CHENE SAUVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARTHE ME MOULIERE Copie délivrée le : à : Me MARGOTTIN Me [Y] Me [B] Mme [B] EARL
Source officiellePage 2 sur 16