Le 2 mai 2014, M. [J] a fait de nouveau l'objet d'une mise à pied disciplinaire de 5 jours. Par lettre recommandée du 24 avril 2015, M.

Dans son courrier du 28 mai 2022, M.

recommandée avec avis de réception du 14 mars 2008.

numéro : 317 51 6 3 34 représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, assistée de Me Déborah BOUDJEMAA, substituant Me Samuel WILLEMETZ, LETKO BURIAN

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Société SADE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Tal LETKO BURIAN

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 14 Mai 2024 EXPOSE DU LITIGE : Soutenant avoir été, d'une part, engagé sans contrat de travail écrit le 19 mai 2020 par la société Entreprise de Bâtiment service

Son avocat a indiqué par message du 25 mai 2023 que le CGEA s'en rapporte sur la requête présentée par Mme [H] [L].

[F] [X] exerçant sous l'enseigne 'NEGO CONCEPT' en redressement judiciaire [Adresse 1] représenté par Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS M.

2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/707) Saisine de la cour : 30 Mai 2024 APPELANT Syndic. de copro.

C'est ce que rappelle la Cour de Cassation dans sa décision du 02 mars 2017 (Cass. Civ. 2ème, pourvoi n° 16-13720).

COUR D'APPEL DE PARIS 5è chambre, section C ARRET DU 5 MAI 2000 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 1998/09099 1998/11809 Décision dont appel : Jugement rendu le 06/03/

COUR D'APPEL DE PARIS 5è chambre, section C ARRET DU 5 MAI 2000 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 1998/09099 1998/11809 Décision dont appel : Jugement rendu le 06/03/

Avril 2025 N° 491/25 N° RG 23/00856 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7YD MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 24 Mai

SEQUINOTTE il y a lieu de lire Michel X..., * ordonné que mention de la rectification du jugement du 17 mai 2010 enregistré sous le numéro 10-611 par la décision de ce jour soit faite en marge dudit

2023 N° 1304/23 N° RG 21/00970 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVCK NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CALAIS en date du 12 Mai

[Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS, substitué par Me Marie DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : Madame [V] [B] veuve [Q]

Octobre 2024 N° 1323/24 N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5W4 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 25 Mai

Selon requête introductive d'instance déposée le 19 mai 2022, M.