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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a8b
4 avril 2024
4 avril 2024
et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS Me Amélie COISNE Me Frédéric ENSLEN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX
Source officielleChambre commerciale
64e6f2de28deb9d9692908f5
21 août 2023
21 août 2023
MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL COURTOT INVESTISSEMENTS, Siège social : [Adresse 1] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 juillet 2023, en
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
627b55e476c5d9057df801df
10 mai 2022
10 mai 2022
a souscrit à effet du 01 août 2018 un contrat d'assurance AXA par l'intermédiaire de son courtier, la société SAINT DENIS ASSURANCES.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162c83fb820aa60963d8565
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Monsieur [P] a alors demandé le 21 décembre 2005 à son courtier, la société LAURIERS FINANCE, qu'un retrait partiel de 26 000 euros soit opéré pour honorer les échéances de juillet, octobre 2005 et janvier
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fe20f4ce2612f16e55c4cfa
15 décembre 2020
15 décembre 2020
La SCI [Z], dans ses conclusions en date du 28 mai 2020 demande à la cour de confirmer le jugement entrepris et, y ajoutant ; - condamner M.
Source officielle8e Chambre C
6035496dd65ac372c5698e5e
19 mai 2016
19 mai 2016
Mai 2016, Signé par Madame Hélène COMBES, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a8d
4 avril 2024
4 avril 2024
et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure DUFRESNE-CASTETS Me Amélie COISNE Me Frédéric ENSLEN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8730d
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Le 31 mai 2002 Dominique Y... a présenté une requête en séparation de corps et a assigné le 15 novembre 2002 en séparation de corps son mari qui a formé une demande reconventionnelle en divorce.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616246c0af0a1de0eb1b649b
8 avril 2014
8 avril 2014
Laure VIGOUROUX substituant Me Jacques-Max LASSEZ, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P 155 DÉFENDERESSES AU RECOURS : Société HELVETIA prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielle2ème Chambre
6707701581e733ee26982e0f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CIVILE N° RG 24/02068 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIWV Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Valence en date du 04 avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00256 suivant déclaration d'appel du 31 mai
Source officielleSécurité sociale
6033594a2909c50a69fbdf1a
4 juillet 2017
4 juillet 2017
[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laurie ROCHETIN de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Mai 2017
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63c10961bf9fd47c90a13bbb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
à [Localité 18] (France) représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant la SELARL COUBRIS, COURTOIS
Source officielle10e Chambre
61628872dafa129e399518e0
11 avril 2012
11 avril 2012
, demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués, assisté de la SCP COURTOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da1a
25 mars 2011
25 mars 2011
DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTBRISON du 17 Juin 2010 RG : F 09/ 00256 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 MARS
Source officielle1ère ch. civile
65a8d793e12c85000874b10a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
] [Adresse 10] représentée et assistée par Me Dorothée COURTOIS, avocat au barreau de l'Eure Madame [T] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée et assistée par Me Dorothée COURTOIS, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade2bf575634f1371ee49
7 septembre 2022
7 septembre 2022
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3d92
23 octobre 2025
23 octobre 2025
- signé par Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre et par Edouard LAMBRY, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous signature privée du 16 mars 2006
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
627b55e176c5d9057df801d1
10 mai 2022
10 mai 2022
Par courrier du 23 mai 2017, la compagnie FWU a informé Mme [B] de l'arrivée à son terme du contrat d'assurance vie afin de lui réclamer les conditions particulières de son contrat pour procéder au rachat
Source officielleChambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814de
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[K] a relevé appel de cette décision par un courrier reçu au greffe central unique. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 23 juin 2025.
Source officielleChambre 3-3
63c104f2bf9fd47c90a134fc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
cour composée de : Madame Valérie GERARD, Première Présidente de chambre Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Françoise PETEL, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure
Source officiellePage 2 sur 21