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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
642fb7b1cece1704f57479dd
6 avril 2023
inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2022 Date de la saisine : 04 Février 2022 Date de la décision attaquée : 13 DECEMBRE 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF
Pôle 5 - Chambre 10
6704cb752f5f3246ff38158a
7 octobre 2024
saisine : 30 Mai 2024 Date de saisine : 11 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande relative au recouvrement des droits de mutation à titre onéreux Décision attaquée : n° 23/12907 rendue par le TJ hors JAF
6ème Chambre
6a2261f0cdc6046d47391c27
4 juin 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 Juin 2026 N° RG 22/01202 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXQI 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF
Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8807a
24 janvier 2006
Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 10 mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : 5 JAF.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00718_20220407
7 avril 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Duret et de la SCI Les Jars est rejetée.
Chambre civile 1-5
67ecc5c7955548e0aba48f4c
1 avril 2025
saisine : 04 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/01385 rendue par le TJ hors JAF
1ère Chambre
66fce3cc8d6ea26f688da643
1 octobre 2024
[L] [R] ; - ordonné que la maison objet d'une donation préciputaire au profit de M.
6780b7a334dc79f9f0614f92
9 janvier 2025
NEPTUNE IMMOBILIER C/ [X] [T] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Août 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
68e899e460ca52a2831c0128
8 octobre 2025
[Y] [B] et Mme [M] [G], d'autre part, la SASU les Fermetures Marianne, relatifs au terrassement et à la maçonnerie d'une piscine, à la pose de pavés en périphérie de la maison et à la création d'une terrasse
TROISIEME CHAMBRE
68df5d754a4e15bf2fe4fa68
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 02 Octobre 2025 Minute électronique Jugement (N° 19/03052) rendu le 04 Avril 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD,
Pôle 4 - Chambre 10
686f4c9fd3976f57d00d3200
9 juillet 2025
de saisine : 04 Août 2024 Date de saisine : 29 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Décision attaquée : n° 21/04187 rendue par le TJ hors JAF
Pôle 4 - Chambre 8
695e1f6c75782d5f060e87af
6 janvier 2026
Septembre 2025 Date de saisine : 08 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Décision attaquée : n° 23/03706 rendue par le TJ hors JAF
2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8596a4ff9ec259c09569
3 octobre 2024
greffier, Le 03 octobre 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [K] [P] né le 14 Juillet 1967 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marianne
1ère chambre civile B
6a226244cdc6046d4739228d
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B LYON, le 04 Juin 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/08108 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSRE Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF
69fd7a84cdc6046d4703d2ac
7 mai 2026
[I] & ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
6253cadebd3db21cbdd8c5c5
29 octobre 2008
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Octobre 2008.
Chambre de la Proximité
677f661ce034c1f8dc458853
7 janvier 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03641 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZHS Affaire : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
6253c95cbd3db21cbdd880ff
2 février 2006
Avocat substituant Maître André LE PIVERT (Avocat au barreau de COMPIEGNE) APPELANT [****************] LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BOUCLE SEINE OUEST PARISIEN dont le siège social est : 122 Bld Jean Jaurès
6253cc59bd3db21cbdd8fd52
23 octobre 2012
né le 11 Octobre 1986 à HENNEBONT (56700) ... 56240 LANVAUDAN Ayant pour avocat postulants la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocats plaidants la SCP AVRIL MARION
CHAMBRE 1 SECTION 2
651fa548c601f083189916d6
5 octobre 2023
Section 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 05 Octobre 2023 MINUTE N° N° RG 23/02525 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5UU Jugement Au fond, origine TJ hors JAF
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