4] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES Mme [Y] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marianne

MARIBON PNEU.

matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement en application des articles L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Nous, Thierry

24/00296 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKAK ; APPELANT/ DEFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [R] [D] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Bertrand MARRION

le 25 Septembre 1968 à NÎMES (30000) ... 33317 FL USA représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP FONTAINE & associés, avocats au barreau de NÎMES Mademoiselle Marion

N° Portalis DBV3-V-B7J-XNJT AFFAIRE : [B] C/ S.A. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry

Représenté par Me Thomas HOFFMANN de la SELARL WEILAND & PARTENAIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0286 Assisté sur l'audience par Me Laure MATTLER, avocat au barreau de NIMES Madame Marianne

immatriculée au RCS d'AUBENAS sous le no B 323 562 033Poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social Place Ollier 07140 LES VANS Représentant : la SCP MARION

DEMANDERESSE Société [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] Représentée à l'audience par Me Marion

[F] [B] Représentant : Me Yves FERES de la SELARL FERES & ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE SAS CASTRES EQUIPEMENT Représentant : Me Serge MEGNIN de la SCP DE MARION - GAJA - LAVOYE - CLAIN

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, la commune de Chambon-sur-Lignon, représentée par Me Marion, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Guy-Favier, représentant Mme G et les observations de Me Marion, substituant

DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01791 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIFW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 Octobre 2025 Thierry

DEMANDERESSE Société [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Marion

MÉDIATEUR N° RG 23/04884 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7DK Monsieur [D] [Y] Représentant : Me Isabelle MOURET MICHEL, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Madame [S] [G] Représentant : Me Marion

2025/159 Rôle N° RG 21/01563 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4HG [X] [L] C/ Société MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Thierry

[Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne INTIMEE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marion

99), demeurant [Adresse 13] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée au lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS avoués, plaidant par Me Thierry