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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd3a
8 octobre 2012
8 octobre 2012
Ce contrat était renouvelé par avenant pour une durée d'un mois, du 1er au 31 août 2008, à la suite du marché obtenu par l'Eurl MARSHALL SECURITE sur le site du CHU de Pointe-à-Pitre.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df36
23 mai 2011
23 mai 2011
Monsieur X... a relevé appel de ce jugement en limitant son recours aux dispositions relatives à l'usage du nom marital.
Source officielleCour d'Appel
6253c836bd3db21cbdd84a32
7 mai 1998
7 mai 1998
Par un jugement en date du 21 mars 1997, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE a constaté que Monsieur P ne démontrait pas que Madame H vivait maritalement avec un
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ebb
19 janvier 2015
19 janvier 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 19 JANVIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/ 01294 AFFAIRE : Mme Marisol X... C/ M. Vincent Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b13f
25 septembre 2007
25 septembre 2007
MARIONNAUX ... 75014 PARIS contre un certificat de vérification des dépens No 07 / 2927 rendu le 23 février 2007 par le Greffier en Chef de Paris qui a arrêté à la somme de 796. 96 € les dépens
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b140
25 juin 2007
25 juin 2007
MARIONNAUX ... 75014 PARIS contre un certificat de vérification des dépens No 06/ 16851 rendu le 16 novembre 2006 par le Greffier en Chef de Paris qui a arrêté à la somme de 766.64 € les dépens
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a1cb86fa851c25cc89
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il a conclu à une vie maritale entre l'assurée et [Y] [W] depuis le 9 janvier 2019, date de naissance de leur 1er enfant.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed9
18 janvier 2007
18 janvier 2007
APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Jean-Paul LORACH pour Avocat ET : Madame Marisa Y... épouse X...
Source officielleChambre 4-8
627f48b2551627057d32de48
13 mai 2022
13 mai 2022
avec Mme [I] depuis le 29 juin 2001, avec inscription pour une durée de trois ans dans la base nationale fraude, * à Mme [I]: - le 16 juin 2016, retenir une vie maritale avec réexamen de ses droits
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616355d2bf1fa7f870d29fe4
18 novembre 2010
18 novembre 2010
comparant et représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour SCI BENOIT DU LOROUX représentée par son gérant ayant son siège [Adresse 6] représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour SCI MARIONNAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3f4
3 avril 2012
3 avril 2012
Attendu que pour faire droit à la demande de l'épouse, le premier juge s'est limité à relever que celle-ci avait fait usage du nom marital depuis son mariage et qu'elle avait la résidence principale de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01340_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Marissol et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2015 par lequel le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91376
24 mars 2014
24 mars 2014
Nous vous avisons donc de bien vouloir vous rapprocher de votre employeur contractuel, la Société MARSHALL MOTORS NV Marshal, à fin de lui informer de votre décision de rupture de travail. » Il ressort
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed9
12 septembre 2011
12 septembre 2011
a fixé la date des effets du jugement de divorce dans les rapports entre époux au 16 février 2009, et a débouté Madame Colette X... de sa demande tendant à être autorisée à conserver l'usage du nom marital
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f226
6 mars 2012
6 mars 2012
L'appel est limité à l'usage du nom marital et aux mesures concernant les enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e118
6 juin 2011
6 juin 2011
Elle estime par ailleurs qu'elle justifie d'un intérêt professionnel à conserver l'usage du nom marital, lequel favoriserait en outre son intégration à la communauté nationale.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f6
11 mars 2013
11 mars 2013
Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me SZWARCBART-HUBERT substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Marie-Agnès A...es-qualité de liquidateur de MARSHALL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6031dfc180b9e1b37c98adb9
14 juin 2018
14 juin 2018
Elles se fondent sur trois contrats successifs : la charte-partie à temps entre les 2sociétés mexicaines Maresca et Pemex le 19 novembre 2003 (Pièce 72), faisant valoir que celui-ci énonce que 'Maresca
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de2f
16 mai 2011
16 mai 2011
Cette décision déboutait l'épouse de sa demande de prestation compensatoire et de sa demande de conserver l'usage du nom marital après le divorce et disait que chacune des parties conserverait la charge
Source officielle5e chambre Pole social
65321ae49e4ea48318f5ad65
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par courriers des 16 janvier et 25 mai 2018, Mme [S] [J] a contesté cette décision, a reconnu vivre maritalement avec M.
Source officiellePage 2 sur 75