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38 résultats pour « Martin Bugnot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1

603559efdbfbfe8251119552

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

Monsieur [VVVVV] [QQQQQQQ] [Adresse 115] [Localité 84] Madame [E] [AAAAAAA] [Adresse 157] [Localité 6] Madame [C] [RRRRRR] [Adresse 158] [Localité 112] Madame [DDDD] [RRRRRRR] les Bunots

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

60341b62f612fd0aefd1bc48

Appel

2 février 2017

2 février 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

61625c96d64a6b1f51487731

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

7] Monsieur [X] [G] [Adresse 7] [Localité 1] représentés par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assistés par Maître Anaïs FRANCAIS plaidant pour la AARPI BURGOT

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CA

3e chambre

60365b59a588eebbd9d6450b

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

: 1 N° RG : 07/09441 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Catherine LEGRANDGERARD Me Martine

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Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929a4

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

APPELANTE Madame Evelyne X... épouse Y... ... ... 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représentée par Maître Jan-Marc FERLY (Toque 26) substitué par Maître PIERRE-LOUIS, avocat au barreau de la

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

69fc1fe9cdc6046d47e0c5e4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Actuellement hospitalisé aux hôpitaux de [Localité 2] et incarcéré en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Localité 3] comparant assisté de Me Marie DOSE, avocat choisi, substitué par Me GAMBA-MARTINI

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162d33270d46c7f95e826f7

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

 LESIEUR, plaidant pour l' AARPI BURGOT, CHAUVET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : R123) et substituant Maître Anaïs FRANCAIS, avocat au barreau de PARIS S.A.

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Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d86

Appel

22 octobre 1998

22 octobre 1998

: "en novembre 1985, Monsieur L L G D S S et Nathalie L D V sont venus dîner au ... où nous avons parlé à table de leur fille" ; Considérant qu'il ressort d'une longue attestation de Madame D M , marraine

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CA

Chambre 4-3

66878c7605d6f7f678d48cd1

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant, chargées du rapport.

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CA

Chambre 4 A

643e350b83146e04f531eb2e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

S'agissant des post it, dès lors que Madame [R] [G] née [S] était la seule salariée de l'épicerie, et qu'elle travaillait l'après-midi, alors que la gérante travaillait le matin, l'utilisation de post

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

61631228615c943a65e043c1

Appel

13 avril 2012

13 avril 2012

Instance d'EVRY - RG n° 04/08986 APPELANT: Monsieur [Y] [F] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assisté de Maître Martine

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CA

Chambre sociale

671b356a2edfb0b58c05ebe5

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

EGIDIA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [P] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Sandrine ANNE, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88774

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

VINSON, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP MOREL-CHADEL-MOISSON, toque P 105 INTIMES - Monsieur Yvan Y... ... représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Martine

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Chambre Sociale-Section 1

6809c75b5f55848ebdc1a0bd

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère et Mme Sandrine MARTIN

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162700818eff35429d864f8

Appel

13 septembre 2013

13 septembre 2013

à la Cour : Jugement du 28 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/10628 APPELANT: Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SELARL PELLERIN - DE MARIA

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CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddf8

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

née le 23 Mai 1948 à SAINT RAMBERT EN BUGNEY Chez Mme Y...

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

603750b46b67762ec8a291d5

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

siège Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 950 026 914 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Philippe MARTINI-BERTHON

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CA

Chambre 4-1

69ef201bcdc6046d47b066b8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale MARTIN

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