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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20171426
24 mai 2017
Le président du Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Vendée a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13
Cour d'Appel
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25 janvier 2008
-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY, * lors des débats, Ministère public : madame
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8 février 2008
. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame Z....
Juge des référés
ORCA_25PA04284_20251001
1 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, Mme B..., représentée par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°
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9 novembre 2007
. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame B....
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26 septembre 2008
Esplanade Charles de Gaulle - 33074 BORDEAUX CEDEX appelant, cité à personne morale le 28.04.2008 (A.R. signé le 05.05.2008), non comparant, représenté par Maître DUBOIS Mailys loco Maître MESCAM, avocat
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.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY, * lors des débats, Ministère public : mademoiselle
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23 mai 2008
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU- DUPUY, * lors des débats, Ministère Public
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22 février 2008
B.- Au cours des débats qui ont suivi : Madame MASSIEU, président, a été entendue en son rapport ; Puis, la cour a mis l' affaire en délibéré et le président a déclaré que l' arrêt serait rendu à
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30 mai 2008
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU- DUPUY.
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. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.
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20 juin 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- PP ARRÊT DU : 20 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 09/ 4900
CADA:20171423
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21 octobre 2008
et AM N° 211 (grange), - l'acte de vente du 16 février 1974 institue une servitude non aedificandi au bénéfice des fonds lui appartenant, - cette vente a été consentie par la société LAITERIE DE MASSIEU
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00618_20230221
21 février 2023
A, représenté par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé
ORCA_25DA00532_20250917
17 septembre 2025
Vu la décision de la présidente de la Cour désignant Mme Massiou, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORCA_25DA00533_20250917
Vu la décision de la présidente de la Cour désignant Mme Massiou, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
La Société Axa France Gestion Sinistres Iardc/Monsieur Francis X
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22 juin 2011
Le présent arrêt a été signé par Catherine Massieu, Président, et par Véronique Saige, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
9ème Chambre
DCA_24PA00913_20250328
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - les observations de Me Masilu pour M. A, - et les observations de M. A.
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-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.
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MASSILU
13/10/2019
Voir →
23/07/2008