Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00329_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
l'engagement d'exploiter les équipements pendant au moins sept ans, la production tardive des courriers des 11 mars 2014 et 3 avril 2018, sans date certaine, ne permet pas d'établir que la société Eco Soley
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855b2
20 novembre 2000
20 novembre 2000
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2000 RG : 99/02536 PARTIES EN CAUSES : APPELANT MONSIEUR PASCAL X... INTIMEE MADAME Y... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a84d
21 novembre 2007
21 novembre 2007
civile, rejeté toute autre demande, mis les dépens à la charge du mari.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01112_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B..., au ministre de l’intérieur et des outre-mer et à Me Solenn Leprince. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86295
21 mars 2002
21 mars 2002
DEBATS : A l'audience publique et solennelle de renvoi de cassation tenue le 14 FEVRIER 2002, les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00246_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Mme D A, ressortissante algérienne née le 27 septembre 1984, est entrée en France le 15 octobre 2019 pour rejoindre son mari, M. C A, titulaire d'un certificat de résidence valable dix années.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a1
5 mai 2004
5 mai 2004
DU 05 Mai 2004 ---------------------- B.L/M.V X... Y... Léontine Z... épouse Y... Joséphine A... épouse Y... Anne-Marie Y... épouse B... C.../ Françoise Y... épouse C... Joseph Y... Cécile D...
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd8756f
6 avril 2005
6 avril 2005
ROYAL SAINT JEAN RG N : 03/01815 - A R R E T Nä - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique et solennelle du six Avril deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01970_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement n° 2205308 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00411_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par les documents à caractère général qu'il produit concernant les minorités sexuelles au Mali, M.
Source officielleCour d'Appel
Jean-Philippe Xc/LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARRREAU
6253caf0bd3db21cbdd8c7ce
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Greffier lors des débats : Martine MASSÉ En présence de Monsieur le Procureur Général, représenté lors des débats par Monsieur DEFOS DU RAU, avocat général, qui a été entendu.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d1b
22 mars 2004
22 mars 2004
/KF COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 22 MARS 2004 ************************************************************* RG : 01/04474 RENVOI CASSATION (CASSATION PARTIELLE) DU 4 décembre 2001
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f7b
22 mars 2004
22 mars 2004
/KF COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 22 MARS 2004 ************************************************************* RG : 01/04474 RENVOI CASSATION (CASSATION PARTIELLE) DU 4 décembre 2001
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c4a81daa831884f6d9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En mai 2013, la Sccv le clos d'Amandine a confié une étude d'avant-projet géotechnique, mission G 12, à la société Solea Btp (rapport Solea btp n°13-1283-31-G12).
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00579_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour d'annuler ce jugement et de faire droit à ses conclusions présentées en première instance. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01694_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui renouveler
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef9
5 décembre 2011
5 décembre 2011
DE FROSINONE) ... ... 69500 BRON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a062ed0451e8318d0e8d3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
avoir lieu à exécution provisoire et débouté la société Solev de sa demande, - condamné la société Uretek aux dépens.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03824_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Son mari, M.
Source officielle1re Chambre A
615e0df0c25a97f0381f5093
24 février 2015
24 février 2015
Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe SOUSSI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Solenne
Source officiellePage 2 sur 8