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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
659cf31e0b6b43000800d8c0
8 janvier 2024
8 janvier 2024
BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 08 Janvier 2024 à 09H45, assisté de K.
Source officielleETRANGERS
627ca8db4781dc057dee7dbc
11 mai 2022
11 mai 2022
BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 10/05/2022 à 15h30, assisté de K.
Source officielleETRANGERS
659cf3220b6b43000800d8c2
8 janvier 2024
8 janvier 2024
BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 08 Janvier 2024 à 09H45, assisté de K.
Source officielleETRANGERS
6965e3ddcdc6046d471b235d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
au centre de rétention de : X se disant [G] [Z] né le 12 Juillet 1988 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12 janvier 2026 à 09 h 55 par courriel, par Me Mathilde
Source officielleETRANGERS
6700d701836fac7141b7eac8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] [N] né le 12 Avril 1995 à GEORGIE de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 02 octobre 2024 à 09 h 21 par courriel, par Me Mathilde
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20799_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C, représenté par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 du préfet de Seine-et-Marne, en tant qu'il porte obligation de quitter le
Source officielleETRANGERS
6965e3e1cdc6046d471b23b9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 12 janvier 2026 à 14h15, assisté de S.
Source officielleETRANGERS
66c03d0cfa3a395142d55c88
16 août 2024
16 août 2024
DIABY, greffier, avons entendu X se disant [J] [I] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [W] [N], interprète ; En
Source officielleETRANGERS
66c03d0dfa3a395142d55c8a
16 août 2024
16 août 2024
DIABY, greffier, avons entendu X se disant [V] [R] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [E] [F], interprète ; En
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22356_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B, représenté par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités
Source officielleETRANGERS
626a2f8d71469e057d789bb9
27 avril 2022
27 avril 2022
MOKHTARI avons entendu: [L] [C] assisté de ME BACHELET Mathilde substituant Me Julien BREL, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [O] [I], interprète
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a781368121050008662d61
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS substitué par Me Mathilde BACHELET, avocats au barreau de DIJON S.E.L.A.R.L. [9], représentée par Me Véronique THIEBAUT, mandataire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00057_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B..., représentée par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen
Source officielleETRANGERS
62f49bdf5d4cce05d4141846
10 août 2022
10 août 2022
MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffier avons entendu [U] [V] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [C] [N],
Source officielleETRANGERS
62f49bdf5d4cce05d4141844
10 août 2022
10 août 2022
MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffier avons entendu [K] [H] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant
Source officielleChambre sociale
6780bc767876e75543d1c5de
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SOCIETE METALLURGIQUE DE [Localité 3] (SMFF) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Mathilde BACHELET
Source officielleChambre sociale
697ddd11cdc6046d47604668
12 juillet 2025
12 juillet 2025
représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Mathilde
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24bb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
HÔTELIÈRE DE LA ROUTE BLANCHE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Mathilde BACHELET
Source officielleChambre sociale
697dde6ecdc6046d47605e66
12 juillet 2025
12 juillet 2025
gérant Monsieur [M] [G] domicilié de droit audit siège [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Mathilde
Source officielleChambre sociale
644b6383c51457d0f882dc8c
27 avril 2023
27 avril 2023
de DIJON INTIMÉES : [J] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Mathilde
Source officiellePage 2 sur 4