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3 511 résultats pour « Matt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c86

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

Par actes d'huissier en date des 10 et 12 avril 2019, la société MATT PLOMBERIE SERVICES a appelé en garantie la compagnie d'assurances ALLIANZ IARD et [H] [Y].

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-7

69d733d2cdc6046d4799f32a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 23 mars 2026, Monsieur le directeur de l'établissement de santé de Mantes-la-Jolie a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de VERSAILLES afin qu'il soit statué, conformément aux dispositions

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

615e0d9ec25a97f0381f4e52

Appel

6 février 2014

6 février 2014

[Localité 2] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 1] Représentée par Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Maître [O] [W] ès-qualités de liquidateur de la SELARL MASTERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d40

Appel

2 avril 2021

2 avril 2021

[Adresse 5] [Localité 1] SCI Matt prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04437_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le 21 octobre 2019, la commune a adressé à la société SHM Events son accord pour l'organisation d'un spectacle de l'artiste Matt B, le chanteur Mickaël Pouvin devant assurer la première partie.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154637

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Strasbourg à sa demande de copie du règlement concernant la sélection d'entrée en master

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6926cdd977bf00d0f5ecf6a2

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[T] [M] né le 6 mai 1987 à [Localité 8] ([Localité 6]) [Adresse 4] [Adresse 2], [Adresse 5], [Adresse 11], [Localité 10] (Malte) Représenté par Me Emilie RONCHARD, avocat au barreau de LYON,

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6785ff9688a2258b37c9d71b

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SECU EVENT Représentée par Me Sabine KNUST-MATT, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME [F] [G] Représenté par Me Amandine RAUCH, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163a6131d97f2f687d91389

Appel

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006041413 APPELANTE Société de droit maltais CYKA LIMITED agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] MALTE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04857_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

2 " mathématiques et applications : info et maths discrètes ".

Source officielle
CA

3ème chambre A

627df8d90d41e0057d43e444

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[W] était également dirigeant de la société [W], placée en liquidation judiciaire le 28 juin 2012 et de la société Matt Travaux, placée en redressement judiciaire le 8 janvier 2018 puis en liquidation

Source officielle
CA

1re chambre civile

62e3790ff18708e2e904b00a

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Son siège social est situé au « [Adresse 7] » à Malte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02223_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, Mme A C, représentée par Me Zouggarhe-Naït El Maati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161274

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par président de l'université Paris-Sud à sa demande de communication des règlements des examens du master

Source officielle
CA

Avis

CADA:20134950

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de son avis d'imposition 2013 sur les revenus de l'année 2012, détenu par le service des impôts des particuliers de Mantes-la-Jolie

Source officielle
CA

19e chambre

616246b9af0a1de0eb1b6455

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

[E] C/ SAS LES ROUIS, prise en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf38cdc6046d478772b8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le --------------- Par déclaration au greffe du 30 juillet 2025, la société [1] a interjeté appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b013cdc6046d47382295

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

' Déclarer commune et opposable aux entreprises Apave, Prevalet Bat & Mat, la SAR DER M. [V] [C], la SARL ICM Constructions, la SARL TP Roland, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171259

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Panthéon-Assas Paris II à sa demande de communication d'une copie de ses copies d'examen de droit social international du Master

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6452cdc6046d47ca875d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

N° RG 23/00659 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXGL AFFAIRE : [E] [C] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES

Source officielle