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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
15 mai 2013
de la société SERMA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 18] [Localité 8] Représentée par : Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) Assistée de : Me Matthieu
Source officielle4e chambre
61609a4454c6ec55cf7100f9
15 septembre 2014
15 septembre 2014
audit siège représentée par Maître Stéphane CHOUTEAU de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, N° du dossier 000768 vestiaire : 624 ayant pour avocat plaidant Maître Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61635161a2ead9ed860b7001
17 décembre 2010
17 décembre 2010
es qualité d'assureur de la société SOVATRA, immatriculée au RCS du Mans sous le n° 775 652 126 domiciliée [Adresse 4] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Mathieu
Source officielleChambre 1-5
6620b8babd6a8f00086ab7a5
17 avril 2024
17 avril 2024
avocat au barreau de TOULON INTIMES Madame [U] [M] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean-Michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Mathieu
Source officielleChambre 1-5
6870a4c905f84751fcf0f67d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de MARSEILLE Madame [W] [V] épouse [S], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Karla GANZ
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
628490ac498a54057d102fde
17 mai 2022
17 mai 2022
Lors de l'atterrissage, elle s'est fracturée les deux malléoles de la cheville droite.
Source officielleChambre 1-5
66ff8579a4ff9ec259c09403
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01149_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, la commune de Saleux, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01288_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mahieu, avocate de M.
Source officielle2ème CH - Section 1
62678d78189ce3057d201d25
22 mars 2022
22 mars 2022
MATHILDE B LABORATOIRE COSMETIQUE ET DERMATOLOGIQU E C/ S.A.S.
Source officielleChambre 1-5
68f1d9089abd0e067a219385
16 octobre 2025
16 octobre 2025
PATERNOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [G] [O] épouse [P] demeurant [Adresse 8] représentée par Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [L] [A]
Source officielleChambre 1-5
68e899f560ca52a2831c0258
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[N] [T], dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lou VERNEDE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de
Source officielleChambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17e0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
APPELANTS Monsieur [T] [E] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [M] [V] épouse [E]
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me F, pour Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f4
12 février 2008
12 février 2008
-Ordonné une nouvelle mesure d'expertise médicale confiée au Dr Mathieu F.... -Déclaré sa décision commune et opposable à la C. P. A.
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e3354f98d9699d4fd3
20 juillet 2023
20 juillet 2023
défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
6870a4c905f84751fcf0f679
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANTS Monsieur [U] [J] [K] demeurant [Adresse 19] - [Localité 1] représenté par Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Karla
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00109_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Brault pour M. B et de Me Mathieu pour la commune de Pont-de-Metz.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00413_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 14 novembre 2024, la commune de Pont-de-Metz, représentée par Me Mathieu, demande à la cour :
Source officielleChambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda2b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 2 sur 3