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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Etrangers
65b211c5c4cf860008dff6e8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressée, - au Préfet du Pas de Calais, - à Mme Amina MERHOUM
Source officielleChambre des Etrangers
65b211bdc4cf860008dff6e4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Indre, - à Mme Amina MERHOUM
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4f
27 novembre 2003
27 novembre 2003
Z... dit Merzouk Nesma A... épouse Z...
Source officielleChambre des Etrangers
643e35e583146e04f531ecef
17 avril 2023
17 avril 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Finistère, - à Mme Amina MERHOUM
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01295_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le Mérour ne sont pas fondés. Le mémoire enregistré le 20 mars 2024 par le ministre des armées n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre des Etrangers
643e35e583146e04f531eced
17 avril 2023
17 avril 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Me Amina MERHOUM
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00309_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
F à raison de charges déductibles pour les SCI Braham, Liberty, Karous, Merou et Souzanna. Il n'est pas contesté que depuis 2003, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea9
5 mai 2011
5 mai 2011
prise en la personne de son représentant légal APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP GEHANT-SAIAH-GAROT pour Avocat ET : EARL BESANÇON Ayant son siège 7 rue de Charmois-90400 MEROUX-MOVAL
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02717_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B le permis de construire sollicité et le 4 mai 2006, ce permis de construire a été transféré à la société civile de vente (SCV) Merboul Le Lioran, dont M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01063_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 mai 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 3 mars 2023 et du « 10 janvier 2025 » ; 3°) de mettre à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02737_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
ferroviaire du corridor sud-est de l'aire urbaine et la création d'une nouvelle accessibilité aux secteurs d'habitations de sud-est du département, aux zones d'emplois de Belfort, de la gare de TGV à Meroux
Source officielleChambre des Etrangers
65b211b9c4cf860008dff6e2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
nationalité congolaise par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 4] ; Mme Ernestine marianne NJEM EYOUM substituée par Mme Amina MERHOUM
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8526a
27 mars 2001
27 mars 2001
le réquisitoire écrit et signé de Monsieur le Procureur Général en date du 24 octobre 2000 ; VU le mémoire reçu au greffe de la chambre de l'instruction le 22 novembre 2000 de la SCP DARRIEUR - MERLOU
Source officielleChambre des Etrangers
66bd9a191329d1cb8b24af23
14 août 2024
14 août 2024
[F] [W] [E] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de Mme Merkhouf, qui a prêté serment, en l'absence du préfet de la Seine-Saint-Denis et du ministère
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc6
14 mars 2006
14 mars 2006
pouvait qu'être confirmée, Dominique X..., qui conteste l'incontestable, accumule les contrevérités et exerçait déjà, avant son licenciement, une activité parallèle de "sous-traitant organisateur de méchoui
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8af9c
19 février 2008
19 février 2008
Les époux disposent ensemble : - d'un appartement, rue Merrheim, acquis en 1991 pour 80 000 € (selon M.) et d'une valeur actuelle de 165 000 € (selon Mme). - d'un appartement en location, d'une valeur
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02996_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mme B possède à Lantosque, lieu-dit " Le Merlou ", un terrain supportant un petit chalet, un abri de jardin et un garage, situé en contrebas de la route de la Vésubie, n° 2565.
Source officielle1ère Chambre
5fda03e8561d8e460bf167b2
15 octobre 2019
15 octobre 2019
Mme [B] [W] a relevé appel de ce jugement, demandant à la cour de le réformer partiellement et de : - commettre la Selarl Merour, notaire à [Localité 13] ; - désigner un expert foncier afin d'évaluer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00308_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
F au titre de l'année 2013 à raison de charges déductibles pour les SCI Braham, Liberty, Karous, Merou et Souzanna. 13. Pour justifier les déficits allégués, les tableaux établis par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01591_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B, ressortissant marocain né le 12 février 2002 à Mechouar Al Kasba (Maroc), est entré en France le 1er octobre 2020, sous couvert d'un passeport national, délivré le 23 octobre 2019, revêtu d'un visa
Source officiellePage 2 sur 3