MEURANT, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat, La S.A.S.U.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Mme [N] a été embauchée le 7/01/2002 par la SELARL MEURANT-GUIRAGOSSIAN en qualité d'infirmière à temps partiel au coefficient 270.

La SCP [P] soutient que M° [S] n'a commis aucune faute en portant à la déclaration de succession une valeur nulle au titre des meubles meublants.

MEURANT, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu l'appel interjeté le 29 avril 2024 par la S.A.S.

MEURANT, Présidente de chambre, Vu le jugement rendu par le TPBR de FOUGERES le 26 mars 2019, les arrêts rendus les 19 novembre 2020 et 03 février 2022 par la cour d'appel de RENNES et l'arrêt de la

MEURANT, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu l'appel interjeté le 28 octobre 2025 par la S.A.S.

DESSAISISSEMENT N° RG 23/05788 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA5N Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 Avril 2024 Nous, Bérangère MEURANT

Mai 1992 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

DESSAISISSEMENT N° RG 23/08466 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH5Y Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 16 Janvier 2024 Nous, Bérangère MEURANT

Prise en la personne de son représentant légal Non comparante, bien que régulièrement convoquée DEBATS : A l'audience publique du 18 février 2026, sans opposition du ou des avocats, Mme MEURANT

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2018, du refus opposé par le ministère de l'Intérieur à sa demande de communication d'un écrit rédigé par le capitaine X le mettant

Présidente de chambre, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

, Présidente de chambre, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

[Adresse 3] [Localité 4] Représentés et assistés de Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 1er avril 2026, sans opposition du ou des avocats, Mme MEURANT

FRANÇAIS DE SÉCURITÉ (IFS) C/ SAS STE D'ORGANISATION ET DE GESTION D'EXPERTISE ET DE SOGECC, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT

, Présidente de chambre, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT,

avocat au barreau de CAEN, Assisté de Me Pierre SURJOUS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEBATS : A l'audience publique du 27 octobre 2025, sans opposition du ou des avocats, Mme MEURANT

DESTOCK MH C/ SOCIETE ABEILLE IARD & SANTÉ, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de la mise en état de la Chambre