Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20165056
19 janvier 2017
19 janvier 2017
secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Seine-Maritime à sa demande de communication d'une copie du rapport d'évaluation concernant son fils Michel
Source officielleChambre 3-2
69e1d90fcdc6046d478a5edf
16 avril 2026
16 avril 2026
ALEXIA Représentant : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ Me Michel ARNAUD M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89561
1 février 2007
1 février 2007
Mikaele Y...
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01320_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le rapport de M. de Miguel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02170_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. de Miguel, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00559_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le rapport de M. de Miguel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00912_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le rapport de M. de Miguel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00589_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de M. de Miguel, président-assesseur. Considérant ce qui suit : M. C... E...
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00699_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, rapporteur, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4181
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91136
17 février 2014
17 février 2014
né le 17 Novembre 1959 à MARSEILLE (13000) ... 20110 PROPRIANO assisté de Me Corinne ROUDIERE, avocat au barreau de BASTIA et de Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'Ajaccio Mme Marie Michèle
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02184_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, M. de Miguel, premier conseiller. Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00114_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. de Miguel, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00836_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de M. de Miguel, président-assesseur, Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle2ème chambre B famille
6a1138fdcdc6046d47a67e4c
22 mai 2026
22 mai 2026
chambre B de la famille ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 25/05342 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VP Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN
Source officielleAvis
CADA:20092233
2 juillet 2009
2 juillet 2009
- la copie des appels de cotisations pour l'année 2008, adressés par l'association foncière de remembrement (AFR) du plateau de Vendres à Messieurs Alain HELLEY, Damien BRUN, Bernard AURIOL et Jean-Michel
Résumé IA — à vérifier1re chambre sociale
67ee177c51255e24994fc46f
2 avril 2025
2 avril 2025
* * * FAITS ET PROCÉDURE [K] [M] a été engagée par la SAS MIQUEL à compter du 1er décembre 2012 selon contrat de travail initialement à durée déterminée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01337_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, M. de Miguel, premier conseiller. Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01466_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, M. de Miguel, premier conseiller. Mme Liogier, première conseillère.
Source officiellePage 2 sur 1855