Gosset, avocat.

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BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 - N° du dossier 1969 S.A.

[K] a reçu le godet d'une belle mécanique sur son pied.

Par ordonnance en date du 21 octobre 2021 le conseiller de la mise en état, saisi par conclusions d'incident de la S.a.r.l.

Gosset, avocat.

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Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe. GREFFIE LORS DES DÉBATS : Mme J.

1 godet curage 1300 mm 1 godet 400 mm 3 dents soudées 1 godet 760 mm 5 dents soudées 1 godet 800 min 1 jeu d'axes pour godet supplémentaire 1 jeu d'axes pour godet supplémentaire Contrat de crédit bail

2021, n° 640-20009437 : une pelle hydraulique neuve Caterpillar de type 306-07CR numéro de série 6G604096 avec ses accessoires : - Twist modèle 125 - Godet 400mm - Godet 900mm - Godet 1500mm -

La société Godet Frères [Localité 4] (Godet) produit et vend du cognac.

Par acte du 21 juin 2014, la SCI Gorette et Mme [Z] [R], « agissant tant en son nom personnel, qu'es-qualité de représentante de la SCI Gorette et de la SARL SC Optique », ont saisi le tribunal d'instance

Gonnet a été mise en liquidation judiciaire, le 11 mai 1999, Maître Y... étant nommé en qualité de liquidateur judiciaire.

VG Goossens.

d'un accrochage défectueux du godet.

Le 13 juin 2014, cent treize anciens salariés de la société VG Goossens dont Monsieur Y...

impossible de changer le godet par devant, qu'il fallait passer entre le godet et l'engin, qu'il fallait faire tomber la pression pour faire tomber le flexible en soulignant qu'il était impossible que

DANTAS B... se situant de part et d'autre du godet ; au moment de la mise en place de l'axe du godet remplaçant le premier, ledit godet qui était à trois ou cinq centimètres du sol, lequel était déformé

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la Selarl Pharmacie Gonnet, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie