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7 557 résultats pour « Misery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6354c51457d0f882db63

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A titre subsidiaire, - condamner la SARL Minerve à indemniser chacun des propriétaires de la copropriété du [Adresse 6] à hauteur de la quote part des travaux de reprise (provisoire et définitifs) mise

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

68ef2a7d1643bddf8ff84df1

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MINERIS PROPRETE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es-qualité au siège social Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON -

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02215_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d’une minerve par l’intéressé et l’accident de service du 7 juin 2021.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

651e53c2a81daa831884f6bf

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

- Me [S] en qualité de liquidateur judiciaire de la Sas Millery, Il ne s'est pas constitué en première instance et en appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63c649cebe43307c9013b34d

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MOLLÉ ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00618_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

délivrée, le 13 juin 2016, par le préfet de la Côte-d'Or à la SNC MET Mont-Ernault pour l'exploitation de quatre éoliennes et deux postes de transformation sur le territoire des communes de Fontangy et Missery

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a09a

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

FOUQUETEAU, Conseiller Monsieur Yves BENHAMOU, Conseiller GREFFIER Monsieur Philippe BLAISE, lors des débats et du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 octobre 2007 où l'affaire a été mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c809

Appel

13 juin 2006

13 juin 2006

né le 19 juin 1944 à PARIS 14ème demeurant ... 77350 BOISSETTES représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me MISSEREY Philippe, avocat au barreau de POITIERS, SCI LES HALBRANS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161359

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

La commission constate qu’en réponse à des demandes adressées par la société MINERIS à deux autres établissement de coopération intercommunale portant sur les mêmes documents que ceux faisant l’objet du

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CA

2ème Chambre

67874f2ed61a5c2f4aa366b4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par conclusions d'incident, Monsieur [O] et la société du Puits de Pierre ont sollicité du juge de la mise en état de constater que l'action de Madame [T] était prescrite.

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CA

1ère chambre civile A

5fd9a14e56d1e09453686e34

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

03575 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LWP5 Décisions : - du Tribunal de grande instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 05 aout 2011 RG : 11/00076 - Ordonnance du conseiller de la mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ab4

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

majeurs, tenant seul l'audience, sans opposition des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : réputé contradictoire, prononcé hors la présence du public le 15 Septembre 2015 par mise

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CA

5e chambre civile

6538b3d47ffc2c8318ee0041

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Selon Groupama Méditerranée, le port d'une minerve sur quelques jours ne peut être considéré, en tout état de cause, que comme un préjudice minime.

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CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a71

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

En l'espèce le certificat médical initial à la mise en place de la mesure de protection établi le 22 octobre 2012 par un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République mentionne que M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01266_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Misery, secrétaire général de l'académie. Cette délégation de signature conférait notamment à Mme C le droit de signer au nom du recteur la décision du 4 juillet 2019. 3.

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CA

Jurid. Premier Président

626b8177d1fb03057d9a517c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Ludwig PAWLOWSKI, Greffier, pendant les débats tenus en audience publique, Ordonnance prononcée le 28 avril 2022 par mise

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CA

HO-recours JLD

6538b3e57ffc2c8318ee007d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Au fond: Madame [M] [E] a été prise en charge par le centre hospitalier à la suite d'une altération de l'état général, de dénutrition sur misère sociale, d'hallucinations acoustico-verbales et d'un

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CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90395

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9cdc2369f7b0737e1995d

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

(AIN) [Adresse 3] [Localité 1] non constitué ****** Date de clôture de l'instruction : 26 juin 2018 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 octobre 2019 Date de mise

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CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f425

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 05 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Février 2012 Date de mise

Source officielle