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[B] [T] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 1] Représentant : Me Delphine MONTEGUT, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous Sandrine LEFEBVRE,

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Pôle 5 - Chambre 8

6a167ea9cdc6046d4710fc21

Appel

26 mai 2026

SAS MONTENOTTE S.E.L.A.F.A.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00927_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Toutefois, il résulte également du rapport d’expertise que si le diagnostic de fracture de Monteggia avait été posé dès le 23 ou le 24 octobre 2000, M.

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Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878a0

Appel

6 septembre 2005

C/ SA ROLAND MONTERRAT AIG EUROPE SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE SA AXA BELGIUM CALLAND SA FORTIS CORPORATE INSURANCE SA ERIA INGENIERIE PICARD SOCIETE ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE SOCIETE

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02308_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

B, représenté par Me de Boyer Montegut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021.

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5ème chambre sociale PH

66fce3e78d6ea26f688da7bb

Appel

1 octobre 2024

DISTRIBUTION MONTAIGUT SELARLU [R] [G] es qualité de « Mandataire judiciaire » de la «SARL DISTRIBUTION MONTAIGUT» par jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 13/04/2022 [Adresse 2] [Localité

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00986_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Par le même jugement, le tribunal administratif a condamné les sociétés Monsegu, Diter, SCB Economie et IBAT à garantir chacune M.

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2EME PROTECTION SOCIALE

65a77cef8121050008662b87

Appel

11 janvier 2024

V-B7G-ITFQ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 13 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 17/00480 APPELANTE S.A. [5] Représentée par Me Florence MONTERET

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Chambre 2-4

69cf706ecdc6046d47f5286f

Appel

2 avril 2026

[K] [H] Représentant : Me Delphine MONTEGUT, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Sonia MAJOR, avocat au barreau de PARIS Intimé Nous, Sandrine LEFEBVRE, délégué par ordonnance

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Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89973

Appel

16 novembre 2007

Hassen assisté de Me Jean baptiste BOYER-MONTEGUT (DE), avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En l'absence

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Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b51

Appel

16 novembre 2007

assisté de Me Jean baptiste BOYER-MONTEGUT (DE), avocat commis d'office, qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En l'absence du représentant

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Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b54

Appel

16 novembre 2007

MOES assisté de Maitre BOYER MONTEGUT (de), avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En l'absence du représentant

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Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d01

Appel

16 novembre 2007

assisté de Me Jean baptiste BOYER-MONTEGUT (DE), avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ;, En l'absence du représentant

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01786_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé à seulement 290 kW la consistance légale du droit fondé en titre attaché à la centrale hydroélectrique de Lacaze-Montaut

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Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894eb

Appel

5 juin 2007

née le 13 Mai 1943 à ST SAUVEUR DE MONTAGUT (07190) de nationalité Française ...

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01216_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

A..., représenté par Me Boyer-Montegut, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00137_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

C, représenté par Me de Boyer-Montegut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04621_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

Procédure devant la cour : I - Par une requête du 26 décembre 2021, enregistrée sous le n° 21BX04621, Mme E, représentée par Me de Boyer Montegut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat

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Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaa1

Appel

21 février 2008

MARTIN, greffier, avons entendu : Me Jean Baptiste DE BOYER MONTEGUT, avocat commis d'office, représentant Monsieur Artiom Y..., qui a eu la parole en dernier -avec le concours de Madame Gaïa X...

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14e Chambre

603641bd5989c0a37e7d7fa0

Appel

25 novembre 2015

MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : CPCAM DES [Localité 1] Me Florence MONTERET- AMAR, avocat au barreau de PARIS

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