Représentée par Me Nadir LASRI, avocat au barreau d'ARRAS APPELANTE Monsieur [C] [J] Représenté par Me Morgane SOZZA, avocat au barreau d'AUBE INTIME Le dix neuf juillet deux mille vingt

CELINE ayant son siège 23/25 rue du Pont Neuf 75001 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de

BAS-RHIN S.A.S. [5] Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN S.A.S. [5] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF

[5] Me Frédérique BELLET Copies certifiées conformes délivrées à : ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] S.A.S. [6] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF

Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 256 N° RG 25/04464 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKVO Du 19 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF

11 Juillet 1972 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pascal FERRARO, avocat au barreau de LYON Nous, Joëlle DOAT, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Morgane

Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 18 Septembre 2012 11/ 0356 E ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf

certifiées conformes délivrées à : - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE - [S] [O] - la SELARL [7] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF

Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 255 N° RG 25/04445 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKTV Du 19 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF

ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mathilde DERUDET, avocat au barreau de LYON A l'audience tenue le par Joëlle DOAT, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane

Morann a vendu à M.

X... sera exercée en commun par les deux parents, fixé la résidence habituelle chez la mère, fixé un droit de visite et d'hébergement libre en faveur du père sous réserve du consentement de Morgane

Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 26 Septembre 2012 11/ 0414 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf

II - Sur la demande d'indemnisation du préjudice moral M.

Romain Z... du surplus de leurs demandes indemnitaires, notamment en ce qui concerne l'indemnisation d'un préjudice moral de la victime. Constate que la S. A. S. A. D. A.

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane

SELARL CABINET DE L'ORANGERIE LE TRESOR PUBLIC le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ET EN OMISSION DE STATUER LE DIX NEUF

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/01404 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Morgane

Elle affirme démontrer que pour chacune de ces neuf opérations, le Pass Sécurité a fonctionné.

, toque : J025 La SAS PRIMONIAL PARTENAIRES intervenant aux droits de la société PRIMONIAL, anciennement dénommée PATRIMOINE MANAGEMENT & ASSOCIES, elle-même venant aux droits de la société JP MORGAN