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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce25
16 janvier 2009
16 janvier 2009
.- PARTIES CIVILES LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Place de l'Europe-33000 BORDEAUX Intimée, citée au siège le 16. 06. 2008, non comparante, représentée par Maître MOUNIER Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051c
10 avril 2013
10 avril 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX AVRIL DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Madame Mouna X...
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d52439f45aaa042625
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Gilles PIOT-MOUNY
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02455_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A, représenté par Me Mouna Bouhajja, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61626b98e62f7c490f224eea
4 septembre 2013
4 septembre 2013
RG : F 10/04113 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2013 APPELANTE : SAS VALENDA [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Gilles PIOT-MOUNY
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d54
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Mounir X..., Mme Pascale Y...épouse X...
Source officielleChambre 4-1
64a7af673bcaf505db69633c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[M] [H] Représentant : Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee9d
15 septembre 2011
15 septembre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE APPELANT Madame Mouna Z...épouse X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01210_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Mouna Bouhajja, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX02846_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
11 juin 2018 par laquelle la Commission nationale d'aménagement cinématographique avait refusé d'autoriser la SAS Royal Cinéma à procéder à l'extension de l'établissement à l'enseigne " Les Toiles du Moun
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02320_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Mouna Bouhajja, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il n’a pas accueilli sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’obligation de quitter le territoire
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66ff85e0a4ff9ec259c099ec
3 octobre 2024
3 octobre 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230270 Représentée par Me Yves MOUNIER
Source officielleChambre sociale 4-2
66863d24b1dbbe3bae6004f4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
protégé Décision attaquée : n° R 23/00029 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE ST GEORGES le 19 Février 2024 Appelant : Monsieur [Z] [I], représenté par Me Mounir
Source officielle1ère chambre
6a167f82cdc6046d47110fe5
21 mai 2026
21 mai 2026
Nîmes La Sas FILCLAIR Représentant : Me Ludovic Para de la Selarl Para Ferri, avocat au barreau de Nîmes et Me Marc Bruschi de la Scp Bruschi & Associés, avocat au barreau de Marseille Le GAEC MOUNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f11e
27 février 2012
27 février 2012
née le 14 Avril 1973 à LYON (69002) Chez Maître MOUNIER-FOND, Avocat ... 42600 MONTBRISON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de Me Catherine MOUNIER-FOND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9178e
11 juin 2014
11 juin 2014
ETLIN, prise en la personne de son représentant légal 5 Rue Gaston Ramon ZI des Deux Fontaines-BP 16120 57061 METZ CEDEX 2 Représentée par Me GARDIN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame Mouna
Source officielle1ère Chambre
66fce3d38d6ea26f688da699
1 octobre 2024
1 octobre 2024
situé '[Adresse 7] ([Localité 11]) Représentée par Me Anne-marie LAZZARIMA, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL S.Z., avocat plaidant au barreau de NICE Société MOUNT
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a9
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Les Broues-Rue des Mûriers 34190 GANGES Représentant : Me CHARBIT de la SELARL JURIPOLE (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Mounir Y... ... 34190 GANGES Représentant : Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63c10989bf9fd47c90a13c97
12 janvier 2023
12 janvier 2023
1] [Localité 3] Tous deux représentées par Me Svetlana OUDAR, avocat au barreau de PARIS, toque: G0530 INTIMÉE Madame [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe MOUNZER
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91929
9 juillet 2014
9 juillet 2014
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Mouna X... née le 17 Octobre 1943 à Damas ... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre
Source officiellePage 2 sur 19
MOUNZER AHMAD SPFPL
22/10/2024
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GUEST RELATION, MOUNZER, Léo
02/10/2023
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MOUNZER, Diana
29/09/2022
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ATAT MOUNZER, Ali, Faiz
09/06/2022
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SEL DOCTEUR MOUNZER AHMAD
26/04/2022
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