Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ.1-4 expropriation
6707705581e733ee26983233
8 octobre 2024
8 octobre 2024
rendu le 14 Novembre 2022 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 22/00031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Michaël MOUSSAULT
Source officielle15e chambre
653b5a0e502b828318c4e7e0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Seul la société Sedifrais Monsoult Logistic produit des éléments de comparaison : - les éléments de paie d'octobre 2010 à décembre 2011 de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b236
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Créteil RG no 05/52 APPELANTE Société SADEV 94 31 rue Anatole France 94300 VINCENNES représentée par Me Frédéric LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : T0 702 substitué par Me Michael MOUSSAULT
Source officielle17e chambre
65336b91bb40ec8318f31f0d
11 octobre 2023
11 octobre 2023
[B] a été engagé par la société Sedifrais Monsoult Logistic, en qualité de contrôleur cariste, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 21 novembre 1991.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0666129746fdd69d83
3 avril 2025
3 avril 2025
SADEV 94, RCS de [Localité 6] n°341214971, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Michaël MOUSSAULT de la
Source officielleChambre 1-10
67ef715a8d5c08d4a262e56a
3 avril 2025
3 avril 2025
général en exercice, domicilié [Adresse 1] représentée par Me Laura LOUSSARARIAN de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée et plaidant par Me Michaël MOUSSAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616243c71217cad6c01649dd
3 juillet 2014
3 juillet 2014
2] Représentée par Me Léon DAYAN, substituant Me Daniel DAYAN, avocats au barreau de PARIS, toque : C0023 INTIMES LE DEPARTEMENT DE SEINE [Localité 3] [Adresse 4] Représentée par Me Michaël MOUSSAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b9
14 janvier 2008
14 janvier 2008
JANVIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : SEMIB + 116 avenue du Maréchal Leclerc BP 203 84505 BOLLENE CEDEX Représentant : Me Frédéric LEVY (avocat au barreau de PARIS) Substitué par Maître MOUSSAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163a6171d97f2f687d913b2
4 janvier 2011
4 janvier 2011
ESSONNE AMENAGEMENT agissant poursuites et diligences de son directeur général [Adresse 17] [Localité 16] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Michaël MOUSSAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fba6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La première, face à l'escalier de descente aux caves' ; - le 6 mars 1951, la société Monsallut a acquis le lot 200 (Pièces 1 et 5 [M]), - le 15 décembre 1987, l'assemblée générale extraordinaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651fa5a9c601f083189918b5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 INTIMEE ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY RUNGIS-SEINE AMONT (EPA ORSA) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Michaël MOUSSAULT
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
67874f1bd61a5c2f4aa36586
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CITALLIOS [Adresse 9] [Localité 10] Représentant : Me Dominique LE BRUN, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 4 et Me Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, Plaidant, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6036944881626136e84429db
1 octobre 2015
1 octobre 2015
2013 par le tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG n° 11/00084 APPELANTE SEM PLAINE COMMUNE DÉVELOPPEMENT RCS BOBIGNY B 381 666 924 [Adresse 5] [Adresse 10] Représentée par Me Michaël MOUSSAULT
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02101_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
compter du 5 novembre 2011, en qualité de coordinateur, pour le bassin de Sarcelles, de la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) et affecté, en septembre 2014, au lycée Jean Mermoz de Monsoult
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
66878d1c05d6f7f678d49510
2 juillet 2024
2 juillet 2024
rendu le 13 Janvier 2020 par le Juge de l'expropriation de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00027 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michaël MOUSSAULT
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016832
21 octobre 2025
21 octobre 2025
PLAINE DE [Localité 11] [Localité 5] (SMAPP) [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Dominique LE BRUN, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 4 et Me Michaël MOUSSAULT
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02533_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A B, ressortissant malien né le 25 septembre 1997 à Mousala, entré en France le 10 février 2018, a sollicité le 22 mars 2018 son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033d27ab07bde8479b2bc94
24 mars 2017
24 mars 2017
D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMEN T DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE) N° SIRET : 341 21 4 9 711 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Michaël MOUSSAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853c3
29 mars 2001
29 mars 2001
couramment utilisés en milieu hospitalier, et incluant les produits suivants : "Bétadine dermique 10 % ", caractérisée par son emballage de couleur jaune (" Bétadine jaune) ; " Bétadine scrub solution moussante
Source officielle1ère chambre section inst
6451fb8c48616ed0f8cd50d4
2 mai 2023
2 mai 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [T] BP Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET Me Ludiwine MOINAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 02
Source officiellePage 2 sur 6