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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03454_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Concernant les factures de la société Cifci Musa dont l'activité a cessé le 28 février 2014, il résulte de l'instruction, et notamment des éléments non contestés de la proposition de rectification, que
Source officielleChambre 17 (SC)
66d9496353a64f8b99a4da4a
22 août 2024
22 août 2024
Jean-Luc JAEG, substitut général Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté de Isabelle MULL, greffier, statuons
Source officielleChambre 17 (SC)
66ea6d685d483ec111269540
22 août 2024
22 août 2024
Jean-Luc JAEG, substitut général Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté de Isabelle MULL, greffier, statuons
Source officielle1ere Chambre
6864c06817fdd29c29651856
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 25/01079 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUHA C3 N° Minute : Copie exécutoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a54d
30 mars 2007
30 mars 2007
PYGMA Notification aux parties par expéditions le : Me THEVENARD-Me MURA Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22132_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
société à responsabilité limitée Construction générale du Ceressou, à la société par actions simplifiée Celestin Charpentes, à la société à responsabilité limitée Exploitation des établissements Gibert & Mula
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
679481510175ed452fca58d0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
d'orteils pour chaussures orthopédiques », - et en classe 25 : « Articles chaussants, y compris chaussures de confort et chaussures de travail, de loisirs, de santé et de sport, y compris sandales et mules
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60370e0d50a29da8a68c85f0
17 juin 2015
17 juin 2015
Madame [W], secrétaire comptable, Monsieur [O] infirmier coordinateur, votre chef de service ainsi que la secrétaire depuis leur bureau, pour me traiter à qui voulait l'entendre, que j'étais une tête de mule
Source officielleChambre 4 A
644cb4f856c9f0d0f8b6f133
28 avril 2023
28 avril 2023
Il convient d'ajouter que concernant la structure Muta Santé, son conseil d'administration a, le 15 septembre 2017, nommé M. [T] [V] en lieu et place de M.
Source officielleChambre Premier Président
62721982228a02057de67697
3 mai 2022
3 mai 2022
COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [Y] [K] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me François MUTA
Source officielleChambre 17 (SC)
6263990981d302277d8e8bc6
22 avril 2022
22 avril 2022
communiquée : Mme Mathilde PIMMEL, Substitute Générale Valérie MESSER-PIN, Conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté de Isabelle MULL
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02402_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B, représenté par Me François Muta, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) de mettre à la charge de l'Office national des forêts la somme de 2 000 euros à lui verser au titre de
Source officielleChambre 17 (SC)
66bd9a0c1329d1cb8b24ae5e
13 août 2024
13 août 2024
Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 13 Août 2024 de Isabelle MULL
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00708_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
, à la société QBE Insurance Europe, à la société Agniel Maintenance, à la société Isolbat, à la société Carayon, à la société Cetii Formation, à la société Exploitation des établissements Gibert et Mula
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89923
13 novembre 2007
13 novembre 2007
personne, assisté de Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Société ELECTROTECHNIQUE DE NORMANDIE BP 278 76305 SOTTEVILLE LES ROUEN CEDEX représentée par Me Alain MURA
Source officielleChambre 3-4
5fca605596ea9747c2dcffa9
5 novembre 2020
5 novembre 2020
représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [H] [T] Agissant en sa qualité de liquidateur de la SCI LE MAS DE LA MULE
Source officielleChambre Commerciale
68709fdaf0cfe7ae188feb10
10 juillet 2025
10 juillet 2025
N° RG 25/01142 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUL4 Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 10 JUILLET 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE (N° RG 2023J00096
Source officielleChambre 17 (SC)
630da8032e9b4e4f138a00b7
25 août 2022
25 août 2022
cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 23 Août 2022 et de la mise à disposition de la décision de Isabelle MULL
Source officielleChambre 17 (SC)
62c67bdeca9bf263790306ca
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Philippe ROUBLOT, Conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 06 Juillet 2022 de Isabelle MULL
Source officielle2ème chambre civile - HSC
625bae0544cde4277d1bd4e2
15 avril 2022
15 avril 2022
Madame [H] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles [K] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE -------------------------- N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUUA
Source officiellePage 2 sur 8