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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b1
1 février 2012
1 février 2012
Elle soutient que le texte invoqué par Monsieur Pierre Jean Nani X...n'était pas applicable à la date de l'engagement de caution.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f671
9 mai 2012
9 mai 2012
.- Mandataire liquidateur de ENTREPRISE NATI ...
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00673_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
du 10 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire de Nages-et-Solorgues de dresser un procès-verbal constatant les infractions commises par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d127
19 août 2008
19 août 2008
PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur le PRÉFET des PYRÉNÉES-ORIENTALES, Non comparant, a adressé un mémoire en télécopie, Appelant, D'AUTRE PART : 1° Monsieur X... se disant Nazir
Source officielleCabinet C
635cc3700d69e87f74e6c082
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[O] [I], - Dire que la banque SOCREDO est responsable du préjudice subi par la SCI NAARII et par M.
Source officielle1ère Chambre
66bc487ba5822c82a7cbdf9f
13 août 2024
13 août 2024
Le 10 mars 2018, la société Accès Comptables a elle-même cédé sa clientèle à la société Naxis Audit Expertise Comptable Conseil (société Naxis), au prix provisoire de 94 088 euros correspondant à la moitié
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01680_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies navigables de France a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la société Navi SRL et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63dcb59efea95005de85f3d0
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[B] et de la société Reborn 77 ; en conséquence, juger que la demande de la SCI Nangis Invest se heurte à une contestation sérieuse ; débouter la SCI Nangis Invest de l'intégralité de ses demandes
Source officielle2ème Chambre
6708c015445a086e2bcedc3d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par acte sous seing privé du 14 novembre 2013, le Crédit Lyonnais a également consenti à la société Nagui un prêt de 7 000 euros. Enfin, les 15 et 16 avril 2011, M.
Source officielleChambre civile 1-2
67134c0c208351cec658679f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-23-0440 rendue par le Tribunal de proximité de COLOMBES le 26 Avril 2024 Appelants : Monsieur [X] [J], représentant : Me Amina NAJI
Source officielleChambre 1-9
6864c3999b52144d0e716561
1 juillet 2025
1 juillet 2025
NADIR représentée par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Appelante Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5] représenté par son
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 30 Avril 2007c/Monsieur A
6253ca22bd3db21cbdd8a275
11 février 2008
11 février 2008
Naji, le 30 Avril 2007 M. l'Officier du Ministère Public, le 30 Avril 2007 contre Monsieur A...
Source officielle2e chambre civile
63b7ccfd6b63637c907b7ba9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
SYNDIC IMMO DIRECT - DOMAINE DE NARGIS - prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentant : Me JULIE substituant Me Alexandre
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61638ef20d12e998c06d9d66
14 avril 2010
14 avril 2010
L'association NAVI-CLUB et M.
Source officielle1ère Chambre civile
686ca82b202006593453d46e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CHERBOURG - N° du dossier 106002 APPELANT Madame [X] [G] épouse [V] Représentée par Me Anne-elise PROUST, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier P077 INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre Civile
64acf3f603c09105db6c0594
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le 8 décembre 2014, ils ont commandé la pose d'un volet roulant, la pose d'un système de nage à contre-courant et la fourniture d'un traitement automatique.
Source officielle1ère Chambre civile
686ca82a202006593453d462
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BRIGADE ELECTRONIQUE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,
Source officielle1ère Chambre civile
686ca82a202006593453d464
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BRIGADE ELECTRONIQUE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, Attendu que Monsieur [L] [
Source officielle1ère Chambre civile
686ca82a202006593453d466
2 juillet 2025
2 juillet 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Sandrine MONTI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0008PCK INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
67f0bded2b128a2997685692
2 avril 2025
2 avril 2025
Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7759 APPELANTE Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 2] INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI
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