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974 résultats pour « Nicolas GIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

66878c9f05d6f7f678d48ec6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[K] [Y] Représentant : Me Gilles GIGUET de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON Appelant C/ S.A.

Source officielle

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CA

8e Chambre A

5fddf1978e0b749378aec606

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Jean Nicolas A... Pierre B... O... M... N...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67908995a212a19f662df614

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

RG 24/02295 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKUG - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [P] [H] Représenté par Me Laurence EICHENHOLC de la SELARL EICHENHOLC, avocat au barreau D'albi Représenté par Me Gilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7cd

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Gilles Y... en qualité de curateur dans les actes relatifs à la gestion des biens et de la personne de l'intéressée ; Attendu que Mme Nicole X... a relevé appel de cette décision le 18 juin 2010 ;

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CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943ad

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Nicolas Y... et la SA Société d'étude et de prestations de services immobiliers (Sepresim), intimés, ayant, notamment, débouté M.

Source officielle
CA

17e Chambre

603607e514b0256ce005b564

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

avocat au barreau de NICE DEFENDEUR SUR CONTREDIT Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Nicolas

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CA

1ère chambre civile A

6034f13b61ff451f69b64ecc

Appel

28 juillet 2016

28 juillet 2016

OSIRIS (le GIE) est chargé de la gestion et de la sécurité des équipements communs et des énergies d'un site industriel situé à [Localité 3] (38).

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CA

Chambre 1-7

680c6dc3fe1a38d696f20f86

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[W] [G] Représentant : Me Gilles BROCA, avocat au barreau de NICE M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67932e4e20da87ff5e01137b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ALBY SAINTE CECILE IMMOBILIER SCP VITANI-BRU Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Gilles [Localité 35] Me Nicolas LARRAT Me Christophe NEROT Me Angélique BINEL Me Virginie MEYER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e95

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 Assistés sur l'audience par Me Nicolas C..., avocat au barreau de PARIS Monsieur David D... pris en sa qualité d'associé et

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CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

GILLES COLLET ET [C] [VR] - S.A.R.L. C&B PATRIMOINE - S.A.S. IFB FRANCE - S.A.S. ELYSEES FINANCE S.A.R.L. ANTROPOS - S.A.S. XENIA - S.C.P.

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CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92460

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Véronique A..., Marie-Frédérique B..., Isabelle C..., Armelle D..., Stéphanie E..., Anne-Sophie F..., Françoise G..., Brice H..., Béatrice I..., Hélène J..., Jean-Luc K..., Sandrine L..., Gil

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01188_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société civile immobilière Maillot David Nicolas (SCI MDN) est propriétaire, depuis le 5 août 2004, d'une parcelle cadastrée CZ 1099, située 4 rue du Port à Saint-Gilles-les Bains, à proximité de la

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CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b95

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16789 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 01221 APPELANTS Monsieur Gilles

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CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86736

Appel

22 octobre 2002

22 octobre 2002

ARRET DU 22 OCTOBRE 2002 N.G ----------------------- 01/01478 ----------------------- Gilles X...

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CA

2ème chambre

6864bde7cf476b3ae02584eb

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de PARIS SA NATIXIS [Adresse 18] [Localité 20] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marie-christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS &

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CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f24

Appel

23 février 2018

23 février 2018

Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Monsieur Nicolas X... es qualité d'héritier de Jean-claude X... intervenant volontaire et comme tel appelant né le [.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

633e702df8faf13e2e973dd5

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Gilles BALAY, Président de chambre, chargé du rapport.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

68709e437c3ffdb9560b0859

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

KREMLIN-BICETRE HABITAT - OPH, venant aux droits de l'OPH VALDEVY [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BERTHIER substituant Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX &

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CA

Chambre 4 A

67ff3d396d3290e00e0e79da

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A N° RG 25/01154 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP2K Minute n° 25/327 APPELANTE [W] [H] Représentée par Me Nicolas DESCHILDRE, avocat au barreau de

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