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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
66878c9f05d6f7f678d48ec6
4 juillet 2024
[K] [Y] Représentant : Me Gilles GIGUET de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON Appelant C/ S.A.
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8e Chambre A
5fddf1978e0b749378aec606
12 juillet 2018
Jean Nicolas A... Pierre B... O... M... N...
1ere Chambre Section 1
67908995a212a19f662df614
21 janvier 2025
RG 24/02295 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKUG - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [P] [H] Représenté par Me Laurence EICHENHOLC de la SELARL EICHENHOLC, avocat au barreau D'albi Représenté par Me Gilles
Cour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7cd
22 février 2011
Gilles Y... en qualité de curateur dans les actes relatifs à la gestion des biens et de la personne de l'intéressée ; Attendu que Mme Nicole X... a relevé appel de cette décision le 18 juin 2010 ;
6253cdb6bd3db21cbdd943ad
21 décembre 2018
Nicolas Y... et la SA Société d'étude et de prestations de services immobiliers (Sepresim), intimés, ayant, notamment, débouté M.
17e Chambre
603607e514b0256ce005b564
12 janvier 2016
avocat au barreau de NICE DEFENDEUR SUR CONTREDIT Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Nicolas
1ère chambre civile A
6034f13b61ff451f69b64ecc
28 juillet 2016
OSIRIS (le GIE) est chargé de la gestion et de la sécurité des équipements communs et des énergies d'un site industriel situé à [Localité 3] (38).
Chambre 1-7
680c6dc3fe1a38d696f20f86
25 avril 2025
[W] [G] Représentant : Me Gilles BROCA, avocat au barreau de NICE M.
67932e4e20da87ff5e01137b
22 janvier 2025
ALBY SAINTE CECILE IMMOBILIER SCP VITANI-BRU Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Gilles [Localité 35] Me Nicolas LARRAT Me Christophe NEROT Me Angélique BINEL Me Virginie MEYER
6253cd9fbd3db21cbdd93e95
16 juin 2017
de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 Assistés sur l'audience par Me Nicolas C..., avocat au barreau de PARIS Monsieur David D... pris en sa qualité d'associé et
1re chambre civile
679334be54e6f046d26ca3d6
GILLES COLLET ET [C] [VR] - S.A.R.L. C&B PATRIMOINE - S.A.S. IFB FRANCE - S.A.S. ELYSEES FINANCE S.A.R.L. ANTROPOS - S.A.S. XENIA - S.C.P.
6253cd1bbd3db21cbdd92460
23 avril 2015
Véronique A..., Marie-Frédérique B..., Isabelle C..., Armelle D..., Stéphanie E..., Anne-Sophie F..., Françoise G..., Brice H..., Béatrice I..., Hélène J..., Jean-Luc K..., Sandrine L..., Gil
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
La société civile immobilière Maillot David Nicolas (SCI MDN) est propriétaire, depuis le 5 août 2004, d'une parcelle cadastrée CZ 1099, située 4 rue du Port à Saint-Gilles-les Bains, à proximité de la
6253cd3dbd3db21cbdd92b95
3 décembre 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16789 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 01221 APPELANTS Monsieur Gilles
6253c8dbbd3db21cbdd86736
22 octobre 2002
ARRET DU 22 OCTOBRE 2002 N.G ----------------------- 01/01478 ----------------------- Gilles X...
2ème chambre
6864bde7cf476b3ae02584eb
1 juillet 2025
de PARIS SA NATIXIS [Adresse 18] [Localité 20] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marie-christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS &
6253cda2bd3db21cbdd93f24
23 février 2018
Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Monsieur Nicolas X... es qualité d'héritier de Jean-claude X... intervenant volontaire et comme tel appelant né le [.
Pôle 5 - Chambre 3
633e702df8faf13e2e973dd5
5 octobre 2022
Gilles BALAY, Président de chambre, chargé du rapport.
Pôle 1 - Chambre 5
68709e437c3ffdb9560b0859
10 juillet 2025
KREMLIN-BICETRE HABITAT - OPH, venant aux droits de l'OPH VALDEVY [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BERTHIER substituant Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX &
Chambre 4 A
67ff3d396d3290e00e0e79da
15 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A N° RG 25/01154 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP2K Minute n° 25/327 APPELANTE [W] [H] Représentée par Me Nicolas DESCHILDRE, avocat au barreau de