[X] a pris en charge le magasin Nicolas situé [Adresse 6].

X... et que l'ordonnance querellée n'a pas mis fin à cette dernière. Dès lors, les sociétés PME et SILCO et M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nicolas FORTAT SCP LAVAL-FIRKOWSKI ARRÊT du 18 JANVIER 2023 n° : 37/23 RG 22/01472 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTCI

barreau de LYON représentée par Me DECHELETTE-ROY, avocat INTIMÉE : SA EDF représentée par ses dirigeants légaux 22/30 avenue de Wagram 75008 PARIS assistée de Me Christian MOREL et de Me Jean-Nicolas

Nicolas était l' enjeu de conflits entre les adultes. Le service craignait que Nicolas ne soit manipulé par les époux X....

Le congé est en conséquence déclaré valable en la forme et le jugement querelle sera infirmé sur ce point.

la société AMG PARTICIPATIONS [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant Monsieur Nicolas

par Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant Monsieur Nicolas

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2023 Signée par Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier président et Manon BOURDARIAS, greffier

juillet 2023 APPELANT SA SOCIETE DE ROULAGE, D'EXPLOITATION ET DE NAVIGATION DE [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal Siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas

Il s'ensuit que Nicolas X... sera débouté de son opposition et que le jugement querellé sera confirmé en toutes ses dispositions.

SCP AIXCELSIOR, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant Monsieur Nicolas

Le préfet de police a conclu à la confirmation de la décision querellée.

Verdun à 67000 STRASBOURG, prise en la personne de son gérant, Représentée par Me Claude LEVY, Avocat à la Cour, Plaidant : Me HUFFSCHMITT, Avocat à STRASBOURG, INTIMES et défendeurs : 1) LA SCI NICOLAS

G. no 05 / 00252, en date du 01 juin 2006, APPELANTE : Madame Nicole C... épouse Y...

SCP AIXCELSIOR, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant Monsieur Nicolas

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 28 Juillet 2025 devant Mme Nathalie MARTY, conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas