COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 25 NOVEMBRE 2016 N°2016/643 CB Rôle N° 16/06290 [M] [W] C/ Société NOURAH LIMITED

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 25 NOVEMBRE 2016 N°2016/644 CB Rôle N° 16/06296 [R] [A] [J] C/ Société NOURAH LIMITED

B, représenté par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 mars 2024

Me Antoine FOURMENTIN Copies certifiées conformes délivrées à : Jérôme X..., ès qualité d'héritier de M.

B, représenté par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions

JLS L'APOSTROPHE [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sara NOURDIN de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.C.I.

B, représenté par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté en litige ; 2°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2024 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5EW N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5EW Copie

[X] [U] décédé le 26/04/2023 C/ [D] [U] épouse [T] [V] [U] épouse [L] [K] [U] divorcée [E] [B] [U] Copies délivrées aux avocats

B, représenté par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 du préfet de l'Yonne ;

testament du 1er mai 1902 écrit en langue tahitienne a été traduit par un interprète judiciaire assermenté ; qu'il n'y figure pas le mot « moitié » résultant uniquement de la traduction libre d'une copie

à [Localité 23], Représenté par Me Sara NOURDIN (SELARL FOSSIER-NOURDIN), avocat au barreau de REIMS, 3) Monsieur [A] [Y], demeurant [Adresse 12], à [Localité 26], père de [I] [Y], Non comparant

ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 22/01279 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGIE [O] c/ [S] Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR

A, représenté par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 du préfet de l'Yonne ;

B, représenté par la SCP Argon-Polette-Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du préfet du Doubs mentionnés ci-dessus

[W] [D] C/ [L] [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON

B, représenté par la SCP Argon Polette Nourani Avocats Associés, agissant par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°)

SB/LL [J] [L] [W] C/ SA CREDIT LOGEMENT Expédition et copie exécutoire

Le fonctionnement du fonds reposait sur la souscription par les investisseurs, tels que Natixis, d'actions d'un fonds nourricier, Maximus Fund Limited, permettant à ce dernier de souscrire au capital d'un

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2022 de la magistrate désignée