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150 résultats pour « Olivier RAPINAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01776_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

dans le dernier état de ses écritures, d’annuler les décisions du directeur exécutif de la branche grand public et numérique Corse de la SA La Poste en date des 25 octobre 2023 et 29 février 2024 le radiant

Source officielle
CA

Chambre 1-1

661f65fc2313f20008a52527

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0dc2c25a97f0381f4f54

Appel

5 février 2015

5 février 2015

HAUTS-DE-SEINE, toque : PN54 INTIMEE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marion AYADI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0859 substitué par Me Olivia

Source officielle
CA

1ère Chambre

6965f699cdc6046d471c92bd

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente chargée du rapport, et Madame Claude OLIVIER-VALLET

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50b1

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT,

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50b2

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT,

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0bfc18d0ccf000877e713

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MUTUELLE DE [Localité 7] ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 7] ayant pour avocat Me Hervé BLANCHÉ de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substitué par Me Olivier

Source officielle
CA

3e chambre

60365b59a588eebbd9d6450b

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1149320 Représentant : Me Stéphane GAILLARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6719e5065857dd64cbdaa5d8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie

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CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64681a7b805de12b7ba

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia

Source officielle
CA

2e Chambre

6033c085b42d8a7366c11dd3

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

aux droits de la Compagnie COVEA FLEET, INTERVENANT VOLONTAIRE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par par Me Olivier

Source officielle
CA

Chambre sociale

64d5cfbc9c17ddd969ec628d

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER

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CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50ad

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT,

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50ae

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT,

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50b0

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT,

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50b3

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63bfb3725e2fbe7c900439b9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - Sectio Industrie - RG n° F20/00006 APPELANT Monsieur [O] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Olivier

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CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a6c

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Camille VIAUD LE POLLES, membre de la SELARL TGS France Avocats,

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdc643b05ad3787f3d1c68f

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

N°2018/ GB/FP-D Rôle N° RG 17/10139 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BATNO [Z] [O] C/ SARL INGITECH Copie exécutoire délivrée le : 29 NOVEMBRE 2018 à : Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6707703781e733ee26983003

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

la Cour : Jugement du 30 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 20/00464 APPELANT Monsieur [L] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Olivier

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Modifications diverses

OLIVIER RAPINAT, JULIE GAUTIER, OLIVIER BROUSSON, ESTEL TARRIT, DELPHINE RHODE-ARZENS

SIREN 351451935Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

24/04/2026

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Modifications diverses

OLIVIER RAPINAT, JULIE GAUTIER, OLIVIER BROUSSON, ESTEL TARRIT, DELPHINE RHODE-ARZENS

SIREN 351451935Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

19/10/2025

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Modifications diverses

OLIVIER RAPINAT, JULIE GAUTIER ET OLIVIER BROUSSON

SIREN 351451935GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

05/07/2017

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Modifications diverses

FREDERIQUE ANDRE, OLIVIER RAPINAT ET JULIE GAUTIER, OFFICE NOTARIAL SAINT CRESCENT

SIREN 351451935GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

16/01/2015

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Modifications diverses

FREDERIQUE ANDRE, OLIVIER RAPINAT ET JULIE GAUTIER

SIREN 351451935GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

28/01/2009

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