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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6349003763d497adffda41e7
13 octobre 2022
HIDEAMIS, représentée par Me Marc POTIER de l'AARPI POTIER-SELLIN, avocat au barreau de MEAUX, toque : A0247 Intimé : Monsieur [X] [Z] représenté par Me Haïba OUAISSI de la SELARL CASSIUS AVOCATS
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00060_20240701
1 juillet 2024
professionnelle depuis 2010, bénéficiant en dernier lieu d'un contrat de travail à durée indéterminée du 24 mai 2019, en qualité de commis de cuisine ; il a déclaré ses revenus, sous l'identité de Ousseini
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f05
14 janvier 2015
débouté de leur demande d'exequatur du jugement rendu le 21 novembre 2012 par le tribunal de première instance de Moroni ayant prononcé l'adoption simple de l'enfant Djounaika Y...née le 11 mars 1997 à Ouani
6253c86cbd3db21cbdd8541c
21 mars 2001
BÉNÉFICIAIRE DE L' AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE NUMÉRO 96/10211 DU 25/11/1996 représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour Plaidant par Maître Ouassini MEBAREK, Avocat au
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a1
28 juin 2001
E. des Etablissements GERARD dont l'objet était le mareyage, acheté (à au moins 1962 reprises), mis en vente, stocké et transporté et vendu en connaissance de cause des ormeaux et des oursins pour une
Chambre Commerciale
696f4db0cdc6046d47f6fbd8
21 octobre 2025
[Localité 7] représenté par Maître Mansour KAMARDINE, avocat au barreau de Mayotte, INTIMEES CAISSE DE SECURITÉ SOCIALE DE MAYOTTE [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Fatima OUSSENI
6253c882bd3db21cbdd8575e
et Cie et de la S.E.E. des Etablissements Y... sciemment recelé des ormeaux et des oursins qu'il savait provenir de délits, à savoir de la pêche illicite de ces produits, faits prévus et réprimés par
Juge des référés
DCA_25PA02130_20250811
11 août 2025
septembre 2019 aux urgences du centre hospitalier d'Uturoa, suite à sa chute sur un récif, puis opérée les 22 septembre et 21 octobre 2019 au sein de ce même établissement pour l'extraction d'épines d'oursin
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02116_20230912
12 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2023, Mme B représentée par Me Ouaissi conclut au rejet de la requête de l'AP-HP et à ce que soit mis à sa charge le versement à son attention de la somme
ORCA_23PA02117_20230912
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2023, Mme A représentée par Me Ouaissi conclut au rejet de la requête de l'AP-HP et à ce que soit mis à sa charge le versement à son attention de la somme
Chambre 3-4
6708bfef445a086e2bceda1b
10 octobre 2024
NEOLIVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Ouassini MEBAREK Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NICE en
1ère Chambre civile
6358cd7bc40aa805a7864b48
25 octobre 2022
HAVRE La Société LAZZARONI FLLI [Adresse 10] [Localité 2] / ITALIE prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Ouassini
Pôle 6 - Chambre 11
652f7922b053208318995b8c
17 octobre 2023
déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/00551 APPELANT Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Haïba OUAISSI
6253c8f1bd3db21cbdd86c31
7 octobre 2003
assistée de Me Ouassini MEBAREK, avocat au barreau de NICE C/ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/5553 du 27/09/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NIMES) C.P.A.M
Chambre Civile
62d79ade71d9f5effbdf29df
12 juillet 2022
EXPRO, JCP de MAMOUDZOU - RG n° 19/01688 APPELANT Monsieur [L] [T] [W] 6, rue Foundi Ousseni Mtsapéré 97600 MAMOUDZOU Ayant pour conseil, Maître Nadjim AHAMADA, inscrit au barreau de MAYOTTE
Pôle 1 - Chambre 9
67fde8309b68debe44f7e89b
11 avril 2025
personne Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de MELUN dans un litige l'opposant à : Maître [P] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jad OURAINI
ORCA_24TL00519_20250605
5 juin 2025
B, de nationalité marocaine, né le 25 février 1973 à Tizi Ouasli (Maroc), est entré en France pour la première fois en 2004 en qualité de travailleur saisonnier.
TARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63f4
5 avril 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Bekas-Ponet, avocat au barreau de Paris substituant Me Haïba Ouaissi
4e Chambre A
6162c1c534defd4c4b3b458e
12 octobre 2012
LES OURSINS [U] [PU] [PT] [PT] [VC] [EI] S.C.I.
Sécurité sociale
615e0e83c25a97f0381f576b
4 novembre 2014
[Localité 1] représentée par madame [S] [Z], munie d'un pouvoir INTIMEE : SAS OMERIN [Adresse 2] [Localité 2] Maladie professionnelle de Mme [Y] [Q] représentée par Me Hamdi OUAISSI
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