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84 résultats pour « Ouassini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349003763d497adffda41e7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

HIDEAMIS, représentée par Me Marc POTIER de l'AARPI POTIER-SELLIN, avocat au barreau de MEAUX, toque : A0247 Intimé : Monsieur [X] [Z] représenté par Me Haïba OUAISSI de la SELARL CASSIUS AVOCATS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00060_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

professionnelle depuis 2010, bénéficiant en dernier lieu d'un contrat de travail à durée indéterminée du 24 mai 2019, en qualité de commis de cuisine ; il a déclaré ses revenus, sous l'identité de Ousseini

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f05

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

débouté de leur demande d'exequatur du jugement rendu le 21 novembre 2012 par le tribunal de première instance de Moroni ayant prononcé l'adoption simple de l'enfant Djounaika Y...née le 11 mars 1997 à Ouani

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8541c

Appel

21 mars 2001

21 mars 2001

BÉNÉFICIAIRE DE L' AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE NUMÉRO 96/10211 DU 25/11/1996 représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour Plaidant par Maître Ouassini MEBAREK, Avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0a1

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

E. des Etablissements GERARD dont l'objet était le mareyage, acheté (à au moins 1962 reprises), mis en vente, stocké et transporté et vendu en connaissance de cause des ormeaux et des oursins pour une

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

696f4db0cdc6046d47f6fbd8

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[Localité 7] représenté par Maître Mansour KAMARDINE, avocat au barreau de Mayotte, INTIMEES CAISSE DE SECURITÉ SOCIALE DE MAYOTTE [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Fatima OUSSENI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8575e

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

et Cie et de la S.E.E. des Etablissements Y... sciemment recelé des ormeaux et des oursins qu'il savait provenir de délits, à savoir de la pêche illicite de ces produits, faits prévus et réprimés par

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02130_20250811

Admin. Appel

11 août 2025

11 août 2025

septembre 2019 aux urgences du centre hospitalier d'Uturoa, suite à sa chute sur un récif, puis opérée les 22 septembre et 21 octobre 2019 au sein de ce même établissement pour l'extraction d'épines d'oursin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02116_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2023, Mme B représentée par Me Ouaissi conclut au rejet de la requête de l'AP-HP et à ce que soit mis à sa charge le versement à son attention de la somme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02117_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2023, Mme A représentée par Me Ouaissi conclut au rejet de la requête de l'AP-HP et à ce que soit mis à sa charge le versement à son attention de la somme

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6708bfef445a086e2bceda1b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

NEOLIVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Ouassini MEBAREK Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NICE en

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6358cd7bc40aa805a7864b48

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

HAVRE La Société LAZZARONI FLLI [Adresse 10] [Localité 2] / ITALIE prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Ouassini

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

652f7922b053208318995b8c

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/00551 APPELANT Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Haïba OUAISSI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c31

Appel

7 octobre 2003

7 octobre 2003

assistée de Me Ouassini MEBAREK, avocat au barreau de NICE C/ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/5553 du 27/09/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NIMES) C.P.A.M

Source officielle
CA

Chambre Civile

62d79ade71d9f5effbdf29df

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

EXPRO, JCP de MAMOUDZOU - RG n° 19/01688 APPELANT Monsieur [L] [T] [W] 6, rue Foundi Ousseni Mtsapéré 97600 MAMOUDZOU Ayant pour conseil, Maître Nadjim AHAMADA, inscrit au barreau de MAYOTTE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

67fde8309b68debe44f7e89b

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

personne Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de MELUN dans un litige l'opposant à : Maître [P] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jad OURAINI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00519_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B, de nationalité marocaine, né le 25 février 1973 à Tizi Ouasli (Maroc), est entré en France pour la première fois en 2004 en qualité de travailleur saisonnier.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dc74ef9f00086f63f4

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Bekas-Ponet, avocat au barreau de Paris substituant Me Haïba Ouaissi

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162c1c534defd4c4b3b458e

Appel

12 octobre 2012

12 octobre 2012

LES OURSINS [U] [PU] [PT] [PT] [VC] [EI] S.C.I.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

615e0e83c25a97f0381f576b

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

[Localité 1] représentée par madame [S] [Z], munie d'un pouvoir INTIMEE : SAS OMERIN [Adresse 2] [Localité 2] Maladie professionnelle de Mme [Y] [Q] représentée par Me Hamdi OUAISSI

Source officielle

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