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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20154489
22 octobre 2015
Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Palais-sur-Mer
Cour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9064d
25 mars 2013
Ce lien à la terre qui s'exprime par ce procès-verbal de palabre démontre l'établissement du lien clanique nonobstant la position de droit commun du grand-père.
6253c8a4bd3db21cbdd85d7d
29 janvier 2002
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 12 rue de la République 69001 LYON 01 représentée par la SCP CALAS, avoués à la Cour assistée de Me PALACCI
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01858_20230927
27 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, la SARL Maison Margot, représentée par Me Palacci, de la SELARL Avocats jurisconseil, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Chambre Commerciale
68e9e7c51cc27cf28f90968e
9 octobre 2025
GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI
68e1fd1a20ac6488494aa6b3
2 octobre 2025
barreau de VALENCE INTIMEE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHO NE ALPES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI
Référés et Recours
64a7b2053bcaf505db6969e2
6 juillet 2023
opposant : Madame [P] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Robert MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU, substitué par Me PALASSET
2ème Chambre
66863cfab1dbbe3bae6002b6
2 juillet 2024
de la mise en état N° RG 23/02973 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5VT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI
6610e5e474ef9f00086f64e8
4 avril 2024
N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVGK N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean Christophe QUINOT la SCP JOUANNEAU-PALACCI
Chambre 2-4
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14 octobre 2025
[M] [T] Représentant : Me Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02383_20231010
10 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée D n°433, située route du Plan Violet - La Pallaz, d'une superficie de 1 880 m² et classée en zone Aa, est dépourvue de toute construction, et
CADA:20132678
25 juillet 2013
juillet 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des annexes jointes à la convention de délégation de service public pour la modernisation et l'exploitation du Palais
Chambre 1-1
677cc536af5a7ad97917ac6a
6 janvier 2025
LE MANDERLEY Représentant : Me Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.
671b356d2edfb0b58c05ec13
24 octobre 2024
Portalis DBVM-V-B7H-LVGK C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean Christophe QUINOT la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI
1ère chambre
DCA_20TL04602_20230223
23 février 2023
d'une superficie de 1 122 mètres carrés est partiellement situé en zone Ri 3 d'inondation par crue torrentielle du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation sur la commune de Palaja
6793332932b173f45a7c8db3
23 janvier 2025
LOIRE DROME ARDE CHE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI
Chambre 3-2
68df61069a2daf2a70a10887
OPTIMUM TRACKER Copie exécutoire délivrée le : 2 octobre 2025 à : Me Walter VALENTINI Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Ordonnance
CADA:20190744
31 août 2019
février 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication du contrat de partenariat signé le 15 février 2012 entre l'établissement public du palais
7ème CH (PREMIER PDT)
6a0afccacdc6046d4711c233
15 avril 2026
3] [Localité 2] Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Le requérant a été entendu à l'audience publique de contestation d'honoraires tenue le 25 mars 2026 au Palais
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01712_20251021
21 octobre 2025
B..., ressortissant malien qui serait né le 14 juin 2005 à Palaly Nara (Mali), déclare être entré en France le 24 janvier 2022.
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