, soit l'identification d'une parcelle indivise avec un passage commun, soit la création d'une servitude de passage avec fonds dominant de M.

Y..., et visant à faire échec à sa demande de garde alternée, n'a aucun fondement, dès lors que M.

sur la parcelle cadastrée sous le no C 1406.

MJ-iB supression droit de visite du père grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué Le DEUX MAI DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du

, renouvelé le 10 janvier 2000, notamment les parcelles situées à CHEVRIÈRES cadastrées section C n° 430, 432 j, 432 k, 437 j, 437 k, 435 qui joignent les parcelles rétrocédées cadastrées section B 428

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

CMS-iB procédure après divorce grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD et maître GARNERIE, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 MAI 2011 Le DEUX MAI DEUX MILLE ONZE

DB/iB compromis de vente immobilière grosse délivrée à maître Garnerie, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 28 FEVRIER 2011 ---===oOo===--- Le VINGT HUIT

de se garer et qu'elle ne connaissait pas les lieux.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

La société Somag soutient qu'elle n'est pas à l'origine des remblais présents sur les autres parcelles et demande des délais pour quitter la parcelle louée.

- Lot n°2 : Au premier étage, avec accès par la parcelle castrée section CE n°[Cadastre 1], un WC.

contiguë, cadastrée section [...] , à l'effet d'obtenir une servitude de passage sur le fonds dudit syndicat, afin de désenclaver sa parcelle pour le rendre constructible et d'avoir accès à la rue Charles

Pascal a prononcé l'arrêt suivant : Vu la procédure suivie au tribunal de grande instance de TROYES, contre : X...

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

J..., -analyser les disques chronotachygraphes de Pascal J..., -déterminer les temps de conduite, les temps d'attente et les temps de coupure, 4o) condamner la société TVRA à remettre à Pascal J... des

[Y] [H], - que les parcelles A [Cadastre 19] et A [Cadastre 18] sont au nom de l'association syndicale autorisée d'arrosage Les Salins, et - que ce bâtiment (parcelle A [Cadastre 19]) est entouré par

Pascal X...