COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TI N° RG 22/01120 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXLH Monsieur [Z] [B] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Eric LEBIHAN, avocat au barreau de

COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile TGI N° RG 23/00723 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F45H Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 22/07928 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJP77 Ordonnance n° 2025/M S.A.

COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI N° RG 23/00355 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4HX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

IMMOMAJU - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffière.

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 22/01174 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXYC Monsieur [K] [X] Demande d'aide juridictionnelle en cours 25 Rés.

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 23/01086 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5VK Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section inst ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (Procédures collectives) N° RG 23/00301 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJNR APPELANT M.

du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02193 - N° Portalis

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2018 DD N° 2018/ 407 Rôle N° N° RG 16/21140 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7TVC Patrick Hervé X...

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 avril 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01824 - N° Portalis

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 juillet 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02745 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 23/00789 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5BK Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[U] C/ SARL RICHARD IMMOBILIER SCP Patrick IVALDI - Serge GRANATA GOLDMAN - B.

[J] [G] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Patrick BAUDY, avocat au barreau de LYON, toque : 51 S.A.S.

N° RG 23/04412 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAAN décision du Président du TJ de [Localité 1] Au fond 22/00063 du 25 avril 2023 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03427 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJJN Société C-QUADRAT ASSET MANAGEMENT FRANCE C/ [S] REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE D'UNE

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 janvier 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00306 - N° Portalis

du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02367 - N° Portalis

VC/PR ARRET N° 442 N° RG 19/03326 N° Portalis DBV5-V-B7D-F3QT [S] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU