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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
650bde9ebeee0f8318b972e0
31 août 2023
31 août 2023
[N] [X] né le 30 Mars 1992 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Marie-Aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Août 2023 à
Source officielle1ère Chambre
6034ae5f965e3a9a60441b71
18 octobre 2016
18 octobre 2016
née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] ([Localité 2]) [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me PAULET-PRIGENT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62cfb267548bc59fcf4f1156
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[X] [U] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Marie-Aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 11
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fdc
21 janvier 2014
21 janvier 2014
. **** ENTRE APPELANTE : Madame Claire X... ... 29590 PONT DE BUIS LES GUIMERCH comparante assistée de Me PAULET-PRIGENT substituant Me LE BRAS, avocat, ET : Association TUTELAIRE DU PONANT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bdea0beee0f8318b972e4
30 août 2023
30 août 2023
[C] [V] né le 23 Janvier 2002 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Marie-Aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Août 2023 à 18h19
Source officielleChambre Etrangers/HSC
680875bddfde5caae99bd002
22 avril 2025
22 avril 2025
: Mme [R] [I] née le 25 Janvier 1967 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier [2] de [Localité 6] ayant pour avocat désigné Me Marie-aude PAULET-PRIGENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9097f
3 septembre 2013
3 septembre 2013
. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Denis X... ... 56240 LANVAUDAN comparant assisté de Me PAULET PRIGENT, Avocat ET : M. S. A.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
669218a1f3a19d0db6b712bb
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L] [T] né le 25 Décembre 1986 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [3] à [Localité 2] ayant pour avocat Me Marie-Aude PAULET-PRIGENT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
669218a1f3a19d0db6b712bf
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Juillet 1975 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] actuellement en programme de soins sous contrainte auprès du centre hospitalier des [4] ayant pour avocat Me Marie-Aude PAULET-PRIGENT
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba38
19 février 2008
19 février 2008
de SAINT- REMY, Avocat, du Cabinet de Me Pernette LEHMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mademoiselle Anne- Laure X... ... 56270 PLOEMEUR comparante en personne, assistée de Me PAULET
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba39
19 février 2008
19 février 2008
par Me de SAINT-REMY, Avocat, du Cabinet de Me Pernette LEHMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mademoiselle Véronique X... ... 22100 DINAN comparante en personne, assistée de Me PAULET-PRIGENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd90599
16 avril 2013
16 avril 2013
né le 27 Mars 1968 à SAINT MALO ... 35400 SAINT MALO Rep/ assistant : la SELARL AVOCAT LUC BOURGES Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Marie-Aude PAULET-PRIGENT, Plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbcc
2 octobre 2012
2 octobre 2012
ayant pour avocats postulants SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, et pour avocat plaidant Me PAULET PRIGENT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 5550 du 30/ 08/ 2011 accordée par
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9208c
24 février 2015
24 février 2015
. **** ENTRE APPELANTE : Madame Marie-Louise X... ... 29550 PLONEVEZ PORZAY comparante assistée de Maître PAULET PRIGENT, avocat ET : Madame Hélène Y... ... 17750 ETAULES comparante
Source officielleChambre 1-7
69fd8435cdc6046d4704cacb
7 mai 2026
7 mai 2026
La SCI LA PALETTE [X] a constitué avocat et formé un appel incident.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa410c7dc206c9eb7df9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[F] explique être monté sur un palletier après avoir constaté un risque d'effondrement de celui-ci, dû à la présence d'une palette endommagée, laquelle aurait cédé tandis que le salarié se trouvait en
Source officielleChambre 3-4
69f44c73cdc6046d472f4794
30 avril 2026
30 avril 2026
LA PAILLOTE représentée par Me Mikael BIJAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.
Source officielleTARIFICATION
653ca5f483c9498318209c11
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En attendant, -Retirer dans les plus brefs délais, les palettes stockées dans les palettiers détériorés, Ou tout autre moyen d'efficacité au moins équivalente.
Source officielle1ère chambre civile A
69eafd59cdc6046d475760f9
23 avril 2026
23 avril 2026
dans le connaissement et qu'elles sont regroupées sur des palettes filmées. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857b2
7 juin 2001
7 juin 2001
par la CAISSE ORGANIC (Anjou Mayenne Sarthe) à l'encontre de Paulette PAUTONNIER, ordonné la réouverture des débats en invitant la CAISSE ORGANIC (Anjou Mayenne Sarthe) à présenter un nouveau décompte
Source officiellePage 2 sur 113