par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Renard, présidente de chambre Dominique Gilles, président Pauline

l'AGENCE DU CENTRE, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 assisté de Me Pauline

Représentant : Me Emmanuelle BLANC NOEL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [J] [L] [Adresse 19] [Localité 7] Représentant : Me Emmanuelle BLANC NOEL, avocat au barreau de

Selon les appelantes, il résulte du rapport d'expertise judiciaire que le départ de l'incendie provient de l'intérieurdu luminaire n°1 de la salle blanche.

Voyages La société Pauli Voyages invoque un via-email envoyé le 4 novembre 2003 par M.

EN DATE DU 04 juillet 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Laetitia BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Pauline

SELAS MILAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 94 INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Février 2023, Madame Pauline

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline

Le rapport de Mme Pauline Reynaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

] épouse [Z] [S] [Z] [E] [G] [Z] [L] [Z] [R] [V] SARL ORCADES IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP BLANC

Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 20 Juillet 2005 enregistré au répertoire général sous le

[Adresse 6] Représentée et assistée sur l'audience par Me Blanche DE GRANVILLIERS LIPSKIND, avocat au barreau de PARIS, toque : C0017 INTIMÉS Monsieur [P] [X] [A] né le [Date naissance 3]

Y... se sont engagés à vendre aux époux Jean-Paul X... et Françoise BOZON un tènement immobilier situé à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie), lieu-dit "Les Pècles d'en Haut", composé d'un terrain de 10

Monsieur Jean-Louis André Pierre Z... né le 05 décembre 1957 à LE BLANC MESNIL 93150 demeurant...-77144 MONTEVRAIN Représenté et assisté sur l'audience par Me Fabrice NORET, avocat au barreau de

Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier, lors des débats : Mme Pauline ROBERT MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.

la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocats au barreau de PARIS, toque L0050 Assistée de Me Pauline

, dûmet avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéphanie BARBOT, .présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline