de TOULOUSE 20/428 S.A.S. [1] C/ Caisse CPAM DE [Localité 1] [F] [L] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Alfred PECYNA

CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, greffier, Le 06 septembre 2023 dans la cause pendante ENTRE : Madame [R] [H] née le [Date naissance 3] 1982 à PECANHA-MG

[Z] produit : - un chèque d'un montant de 4 000 euros à l'ordre de la CARPA dont son avocat indqieu qu'il a été encaissé en règlement des condamnations pécunières ; - un procès-verbal de constat

[T] [R] et Mme [D] [R] épouse [J] à payer à la SARL Pépinière Borméenne une somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [H] [R] épouse [E], M.

né le 15 Janvier 1953 à STEENWECK ... 42110 PONCINS représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avocats au barreau de LYON assisté de Me Sophie PECCHINI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

BP 3004 66015 PERPIGNAN représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de la SCP PECHIN TRESPEUCH, avocats au barreau d'ARIEGE Société AXA ENTREPRISES SUD OUEST ... 33608

Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [F] [H] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicole LAPUENTE de la SCP LAPUENTE PECYNA

00121) Fanny FOUQUES-HIBERT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Nicole LAPUENTE de la SCP LAPUENTE PECYNA

Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [Y] [C] épouse [K] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Nicole LAPUENTE de la SCP LAPUENTE PECYNA

TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN *** APPELANT Monsieur [W] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alfred PECYNA

PETRETO, avocat au barreau de LYON CGEA CHALON SUR SAONE 4, rue De Lattre de Tassigny BP 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX représenté par Me DESSEIGNE (797), avocat au barreau de LYON substitué par Me PECCHINI

VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMES Monsieur [Y] [T] [Adresse 22] [Localité 1] représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de la SCP PECHIN

GOGUYER LALANDE du barreau de Foix Madame C Assignée Y... et Madame D Assignés SOCIETE CREDIT FONCIER DE FRANCE B... pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI B... pour avocat la SCP TOURRE, SEGUY, PECHIN

conclusions pour l'exposé plus complet des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties ; Attendu qu'il sera seulement rappelé : que suivant acte reçu le 28 mars 1974 en l'étude de Maître PESSINA

EN PLAQUES" 54 rue Pargamminières 31685 TOULOUSE CEDEX 6 non comparant ASSOCIATION NAFSEP "FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES" 7 avenue Albert Durand 31700 BLAGNAC représentée par Me Alfred PECYNA

modifie le numéro du local dont l'expulsion de la Sa Doctegestio et l'Association Apats Plm est sollicitée ; En conséquence, - Dise que la Cour dans son arrêt du 13 septembre 2019 a statué ultra petita

.- BP 48 31093 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Me Alfred PECYNA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE Service juridique ...

MECANIQUE PERENA H. C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. [O] [F] S.A.R.L. ALDS CONSULTING S.A.S.