défectueux du service de la justice Décision attaquée : n° 24/11058 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 1] le 02 Février 2026 Appelant : Monsieur [M] [B] [Q], représenté par Me Philippe

de PARIS, toque : C0391 ASSOCIATION ALLIANCE PHENIX SIREN : 942 001 866 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Philippe rudyard BESSIS, avocat au barreau de PARIS

GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, substitué par Me Jade ROUET, avocats au barreau de MONTPELLIER SASU PHEOLIA [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN

C'est donc à tort que la SARL les Jardins de Philia conclut au rejet des écritures et pièces de l'intimée.

commune de Saint-Julien-le-Montagnier a implicitement refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal l’abrogation du plan local d’urbanisme en tant qu’il classe en zone Nh le hameau des « Phélines

C/ Philippe Y...

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [S] [A] né le 27 Septembre 1984 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe LEMELLETIER

Philippe TIERSEN Résidence Phénix X... 12.7.6 LE CORBIER 73300 VILLAREMBERT Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SA TRANSPORTS GONNET ZI du Parc à Stocks 62820

Vu les conclusions de Monsieur [X] [D] notifiées par voie électronique le 6 novembre 2019 et celles de la société PHENIX SECURITE PRIVEE ET CONSEIL dite PHENIX notifiées par voie électronique le 5 novembre

d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : [P] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Hugo SALQUAIN, avocat substituant Maître Philippe

Jean-Philippe X...

parcellaire complémentaire qui s'est déroulée au printemps 2008 ; 4) l'arrêté préfectoral en date du 31 juillet 2008 portant cessibilité des terrains nécessaires à l'aménagement de la ZAC des Champs Philippe

Monsieur [P] [V] représenté par Me Jean-François PEDINIELLI de la SELARL BOSCO AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant et défendeur à l'incident Madame [B] [Z] représenté par Me Philippe

Philippe CLUZEL, Greffier. * * * Vu l'arrêt rendu par cette cour le 19 février 2026 (RG n°23/6303) dans l'affaire opposant M.

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Philippe

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2022, la SCCV Phenix 327 persiste dans ses conclusions.

du : 27 NOVEMBRE 2006 No : No RG : 05/02137 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 05 Juillet 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Philippe

AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe