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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Urgences
62c67c67ca9bf2637903087d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
barreau de POITIERS en présence de Me Fabien BOISGARD, avocat postulant, SARL ARCOLE du barreau de TOURS Maître Florent GERARD 36, rue de la République - 36000 CHATEAUROUX représenté par Me Philippe
Source officielle1re Chambre C
616274047705f25f43643fe3
18 octobre 2012
18 octobre 2012
APPELANT : Monsieur [E] [L], demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Philippe SOLER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c99bbd3db21cbdd88c76
2 novembre 2006
2 novembre 2006
- N du dossier 00222096assisté de Maître Didier VIRETON (avocat au barreau de PARIS)APPELANT****************Monsieur Mourad Z... le 13 Décembre 1963 à ALGER (ALGERIE), de nationalité allemandeBad Godesberg
Source officielleChambre 1-5
66ff857aa4ff9ec259c09409
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DEPRET, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur [S] [L] demeurant [Adresse 1] représenté par Me François Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-3
6618cef77935f50008be3fdf
11 avril 2024
11 avril 2024
Localité 3]0), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cécile PION de la SCP GOBERT
Source officielle3e Chambre A
60320502eb68633cfadbbd3b
17 mai 2018
17 mai 2018
SOCIETE ALLIANZ EUROCOURTAGE S.A SCI FA SARL JESSI Compagnie d'assurances MACIF SA AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurances PACIFICA Grosse délivrée le : à : Me Véronique TARDY Me Philippe
Source officielle9e Chambre B
615e0e6ac25a97f0381f563a
20 février 2014
20 février 2014
D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2014 N°2014/ Rôle N° 12/01532 [P] [G] C/ [Q] [C] SARL DGBG Grosse délivrée le : à : Me François GOMBERT
Source officielleChambre 1-9
6970e7e1cdc6046d471f9075
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06493 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3P2 Ordonnance n° 2026/M016 S.A.S. [5] représentée par Me Philippe-Laurent
Source officielleChambre 1-9
6970e7e4cdc6046d471f9131
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06492 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3PY Ordonnance n° 2026/M015 S.A.S. [5] représentée par Me Philippe-Laurent
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6708b6c6260008b53006
22 janvier 2024
22 janvier 2024
CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt deux Janvier deux mille vingt quatre APPELANT : S.A.R.L. [9] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Patrick-Hugo GOBERT
Source officielleChambre 1-8
66fe354291b69e88a370fb5d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
est sis [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Olivier BAYLOT, membre de la SCP GOBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92260
9 avril 2015
9 avril 2015
née le 20 Janvier 1949 à AVIGNON ... 84250 LE THOR Représentée par Me Jacques GOBERT de la SCP GOBERT & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD
Source officielle10e Chambre
615e0e00c25a97f0381f5144
3 avril 2013
3 avril 2013
représenté par Me Francoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Jacques GOBERT
Source officielleChambre 2-4
696931becdc6046d476dae06
14 janvier 2026
14 janvier 2026
nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Cécile PION de la SELAS GOBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89206
11 octobre 2007
11 octobre 2007
APPELANTE LA SARL OPAL dont le siège est Technopôle de Chateau Gombert - Micromega - 58 boulevard Paul Langevin - 13013 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour
Source officielle15e Chambre A
6162cc36fea1086acdbe41ef
27 janvier 2012
27 janvier 2012
MARSEILLE INTIMES Monsieur [J] [E], né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté du Cabinet GOBERT
Source officielle1ère chambre civile A
61609e54264c7ed035b03c7f
18 septembre 2014
18 septembre 2014
: [N] [G] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4] (RHONE) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assisté de la SCP GOBERT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616337ef06e11dac7d76d125
14 septembre 2011
14 septembre 2011
, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Philippe BRUNEL, Conseiller --
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae0
1 octobre 2014
1 octobre 2014
PARIS CEDEX 17 Représentée par Me ZUCK, avocat au barreau de METZ substitué par Me DILLENSCHNEIDER, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur Franck X... ... 57000 METZ Représenté par Me GOBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1ad
8 février 2012
8 février 2012
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 114, Avenue Emile ZOLA 75739 PARIS CEDEX 15 assistée de la SCP René JOBIN Philippe
Source officiellePage 2 sur 4