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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
és par Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLEc/Intimées
63c1058cbf9fd47c90a1378c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[C] [N] et Mme [J] [O] épouse [N], demeurant ensemble [Adresse 3] Représentés par Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLE contre Intimées Société CASDEN anciennement dénommée
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de6c676b73dd81b97276
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/02624 APPELANTE LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Hélène LECAT
Source officielle1ère chambre civile B
642d1484cb8fa004f57da1d5
4 avril 2023
4 avril 2023
NATIONALE [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 742 ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94f9b787c4000862f66b
26 avril 2024
26 avril 2024
[J] [O] en vertu d'un pouvoir spécial LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Hélène LECAT, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9f4bb00b40735ad58c523
24 octobre 2019
24 octobre 2019
banque populaire), agissant poursuites et diligences de son directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège siret 784 275 778 02426 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f08eef56904f13d44e2d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
ABAUZIT, avocat au barreau de PARIS, toque G0442 INTIMEES LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hélène LECAT
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603750b46b67762ec8a2916d
14 avril 2015
14 avril 2015
L'EDUCATION NATIONALE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, son Président, Monsieur [H] [O], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
66235ac4aec0e60008fe9881
18 avril 2024
18 avril 2024
PARNASSE GARANTIES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques FLORO, avocat postulant, au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 29), et la SCP LECAT & Associés - Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229e0d2fa6fd0f8040423
20 avril 2023
20 avril 2023
variable agissant poursuites et diligences de son directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 784 275 778 02426 [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Philippe
Source officielleChambre A - Commerciale
63465917c024d1adffef74a8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thierry BOISNARD substitué par Me Pierre LAUGERY de la SELARL LEXCAP, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 13900868, et Me Philippe
Source officielleChambre Commerciale
653b597e502b828318c4e4f4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
PARNASSE GARANTIES [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Sandra SILVA, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Philippe LECAT, membre de la SCP LECAT ET ASSOCIES
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0be413a8b69b32bf212
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substituée par Me Philippe LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 COMPOSITION DE LA
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de79676b73dd81b97344
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PARIS RG n° 19/12487 APPELANTE URSSAF venant aux droits de la LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hélène LECAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876651eeae4f1309d240
7 septembre 2022
7 septembre 2022
CASDEN BANQUE POPULAIRE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe LECAT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e41
25 février 2021
25 février 2021
Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Sandra SILVA, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c0e
19 janvier 2017
19 janvier 2017
La société LECOT a engagé sous contrat à durée indéterminée les salariés suivants : - à compter du 3 janvier 1983, Philippe J...en qualité d'outilleur P3, - à compter du 25 février 1985, Eric F...en
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
643f8902ad85da04f53a3d19
4 avril 2023
4 avril 2023
JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE CIPAV Représenté par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf15
17 mars 2008
17 mars 2008
représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Philippe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88788
12 juin 2006
12 juin 2006
METTAS ASAI DU GOUYRE TORDRE ET GAGNOL représentée par Me Bernard DE LAMY Alain X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Marie Chantal DE Y... épouse X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielleCour d'Appel
ébouté M. Guillaume X...de l'intégralité de ses demandesc/M. Xavier Y
6253cd0fbd3db21cbdd922d0
16 avril 2015
16 avril 2015
né le 16 Février 1987 à AUBENAS (07) ... 07200 SAINT ETIENNE DE FONTBELLON Représenté par Me Jean LECAT de la SCP BERAUD/ LECAT/ BOUCHET, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE ORDONNANCE
Source officiellePage 2 sur 15