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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des Référés
6a0ff37fcdc6046d47898b9d
20 mai 2026
CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DEBATS : A l'audience publique du 22 avril 2026 tenue par Olivier CALLEC, Conseiller délégué par le premier
Cour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89043
16 janvier 2007
Il n'est donc en rien démontré que la faute de Philippe Z...aurait causé un préjudice à Olivier X....
6253cd26bd3db21cbdd9268f
3 septembre 2015
Gilbert Y..., son mari et leurs deux fils, Philippe et Olivier Y...le 23 janvier 1986.
6253ca8abd3db21cbdd8b4e0
19 septembre 2007
APPELE EN CAUSE : DRASS DE LYON 107, rue Servient 69418 LYON CEDEX 03 non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Régis TOURNIER, Président, et Monsieur Olivier
6253cbadbd3db21cbdd8dfdc
1 juin 2011
Par acte d'huissier en date du 22 avril 2009, Monsieur Philippe X...a fait citer Monsieur Olivier Y...et son épouse Madame Caroline C... devant le tribunal d'instance d'Ajaccio afin d'obtenir le paiement
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9 mars 2017
Olivier X... et M.
Chambre Commerciale
5fdd678673306910749c60a4
13 septembre 2018
la SARL à capital variable DE BOURBON au profit d'Olivier E... , subordonne le paiement d'un complément de prix au profit de Philippe B... à la liquidité des actions de la société 1855 SA - constaté
Chambre commerciale
631834be0876004f131a5fb5
6 septembre 2022
, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Olivier MASSOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Philippe CODERCH-HERRE, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 1
6162be8899b588421c5e37e6
12 décembre 2012
AUTO PICARDIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 34] [Localité 42] Représentée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assistée de Me Jean-philippe
6253c9fabd3db21cbdd89b76
18 octobre 2007
Philippe X..., Mlle Florence I... et M. Olivier C... à verser à M.
6253cd55bd3db21cbdd92f85
25 février 2016
Philippe X...
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15 janvier 2008
Olivier Z... Philippe A... C / Me Christian B...- Co-Mandataire liquidateur de S. A. R. L. FRANCE ACHEMINEMENT Me Christian B...- Co-Mandataire liquidateur de S.
6253ca51bd3db21cbdd8aa8c
28 janvier 2008
Philippe X... a régulièrement interjeté appel.
6253ca42bd3db21cbdd8a7d4
12 septembre 2007
C/ SAS SYNGENTA PRODUCTION FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Philippe X..., né le 06 Novembre 1972 à TUNIS (TUNISIE) ... 30250 JUNAS
Philippe Y.... L'appel a donc bien été formé et diligentéc/M. Philippe Y
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16 octobre 2013
C/ Monsieur Philippe Y... Monsieur François Y...Monsieur Y... François intervient es qualité de tuteur de M. Philippe Y... suivant jugement du T.
Chambre sociale
64c35c3ff01612d969defef5
27 juillet 2023
PAR CES MOTIFS : Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire : Constate le désistement d'instance de la société Philippe Leclerc dans l'affaire l'opposant à M.
1ère chambre civile A
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21 octobre 2025
LYON, toque : 1813 SCP Philippe JACQUET venant aux droits de la S.C.P.
6253ccd4bd3db21cbdd91664
27 mai 2014
Philippe X..., assisté de son curateur, au paiement des condamnations prononcées au profit de la société Groupe SOFEMO ; CONDAMNE solidairement M. Olivier Z..., M.
Chambre 4-5
68f1d9059abd0e067a219351
16 octobre 2025
Portalis DBVB-V-B7J-BPGJI [L] [X] C/ [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Ingrid OLIVER-D'OLLONE
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7 octobre 2008
Olivier, G... Jean Pierre, H... Lucien, H... Monique, I... Philippe, K... Thierry, L... Philippe, P...
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