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7 823 résultats pour « Poussier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01936_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son exposition à l’inhalation de poussières

Source officielle

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Annonces BODACC710 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

POUSSIERE ET PEPITES

SIREN 904169885Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

24/07/2026

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Dépôts des comptes

GRAIN DE POUSSIERE

SIREN 512985458Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAURENT POUSSIER CONSEILS

SIREN 801769431Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

16/07/2026

Voir →

Créations

LOUSTAU-POUSSIER, Quentin

SIREN 107104861Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

10/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LE POUSSIER

SIREN 511348971Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

07/07/2026

Voir →

CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24b7cdc6046d4748370d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle ne doit être appliquée qu'en complément de la prévention collective qui doit toujours être poussée aussi loin que possible ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

689c1c0d8b0dfb226fe66e94

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Il y avait tellement de poussière qu'on avait parfois du mal à voir devant nous. (') quand on creusait, ça faisait de la poussière on était toujours situés sur le retour d'air donc les poussières venait

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63d0d5be81a7b805de12b5ee

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[J] indique expressément : « nous inhalions [les poussières de silice] sans protections respiratoires efficaces. (') nous avions de temps en temps des masques à poussières jetables mais ils laissaient

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815e0175ed452fca5980

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Lors du foudroyage des piles, gros dégagement de poussière. Tout notre matériel de levage et treuil fonctionnaient à l'air comprimé (donc poussière en permanence).(').

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

681061ee623750c90e2d7620

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Nos sandwichs étaient recouverts de toutes cette poussière de silice, tout comme nos mains et nos vêtements. Nous avalions cette poussière en mangeant.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376100974d25831845514f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ça dégageait énormément de poussières de silice.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2e02a12a235bae6d9c

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[N] était constamment exposé aux poussières de silice. Pendant les phases de havage, M. [N] était noyé sous les poussières à son poste de conduite.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815e0175ed452fca5982

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les masques en papier se bouchaient très rapidement à cause de l'humidité et du grand dégagement de poussières des différents travaux.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a3a15cdc6046d47863f28

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Notre travail consistait au foudroyage hydraulique qui provoquait d'épais nuage de poussières chargé de charbon et de silice et d'autres poussières toxiques.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

681061ee623750c90e2d761e

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Jamais le port du masque à poussière n'a été obligatoire même dans les phases aigües de production de poussière pourtant d'autres équipements de sécurité l'étaient, tels que les bottes ou chaussures de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627a0147dd6bd9057dc56c7e

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Elle ne doit être appliquée qu'en complément de la prévention collective qui doit toujours être poussée aussi loin que possible ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6751b6c6260008b5302a

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[S] indique qu'il a été exposé à l'inhalation de poussières de silice durant sa carrière professionnelle alors que des poussières de silice étaient en suspension dans l'atmosphère lors des travaux de taille

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218dd228a02057de674d0

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Il reconnaît que les [10] avaient une conscience éclairée du danger constitué par l'inhalation de poussières de silice.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226195cdc6046d473914ff

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il expose encore que les masques jetables n'étaient pas adaptés, car ils se déformaient et laissaient passer la poussière. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218de228a02057de674d6

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Elle ne doit être appliquée qu'en complément de la prévention collective qui doit toujours être poussée aussi loin que possible ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2e02a12a235bae6da0

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Il précise « A force d'être dans ces poussières qui se dégageaient du travail fourni, on ne se reconnaissait plus. On était recouvert de ces poussières et on les inhalait en même temps.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce1420008389919

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

En effet, le masque était obstrué par les fines et épaisses particules de poussière noire et nocive.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6729b6c6260008b53016

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

En 1985, ils ont introduit les masques jetables en masse, mais ils étaient vite déformés et laissaient passer la poussière et ils se colmataient très vite avec l'humidité et les poussières de charbon et

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CA

Chambre Sociale-Section 3

627218de228a02057de674da

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

De même l'AJE ne conteste pas la conscience, par l'EPIC Charbonnages de France, du danger que représentaient les poussières nocives de silice et de charbon.

Source officielle