Portalis 35L7-V-B7I-CJNWN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de saisine : 24 Mai 2024 Nature de l'affaire : Prêt

Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2023 Date de saisine : 28 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Prêt

Portalis 35L7-V-B7I-CJIFI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2024 Date de saisine : 17 Avril 2024 Nature de l'affaire : Prêt

V-B7J-XDXL Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2025 Date de saisine : 07 Avril 2025 Nature de l'affaire : Prêt

35L7-V-B7I-CI4JY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2024 Date de saisine : 13 Février 2024 Nature de l'affaire : Prêt

Portalis 35L7-V-B7J-CK7GD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Prêt

Ordonnance n° 6/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Octobre 2025 Date de saisine : 06 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Prêt

Portalis 35L7-V-B7I-CJQCG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mai 2024 Date de saisine : 05 Juin 2024 Nature de l'affaire : Prêt

Portalis DBV3-V-B7I-WMRS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de saisine : 12 Mars 2024 Nature de l'affaire : Prêt

économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 13 Avril 2021 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 17 Décembre 2020 Nature de l'Affaire : Prêt

35L7-V-B7K-CMTPD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2026 Date de saisine : 26 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Prêt

Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2025 Date de saisine : 17 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Prêt

V-B7J-CL7XT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Septembre 2025 Date de saisine : 30 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Prêt

Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2024 Date de saisine : 24 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Prêt

Portalis 35L7-V-B7G-CF7HU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2022 Date de saisine : 30 Juin 2022 Nature de l'affaire : Prêt

Portalis 35L7-V-B7I-CJLCH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date de saisine : 10 Mai 2024 Nature de l'affaire : Prêt

Portalis 35L7-V-B7I-CJPEM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mai 2024 Date de saisine : 31 Mai 2024 Nature de l'affaire : Prêt

Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 28 Septembre 2024 Date de saisine : 07 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Prêt

V-B7I-CKP3A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Décembre 2024 Date de saisine : 19 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Prêt

Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 12 Septembre 2024 Date de saisine : 23 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Prêt