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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24BX02498_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2025, la société Grand Prado 360°, représentée par Me Trecourt, déclare s'en remettre à la sagesse de la cour.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00215_20240214
14 février 2024
14 février 2024
16 juin 2023 n° RG 23/01037 du juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon, et d'ordonner une expertise concernant les conséquences de travaux réalisés par le cabinet d'études 2CeL au Domaine du Prado
Source officielle3e Chambre A
603281c7a8b6f5b5a0efad93
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Selon acte authentique en date du 28 décembre 2012, la SCI Pytheas Prado 1 donne à bail à construction à la SCI Pytheas Prado 2, pour une durée de 18 ans, les biens susmentionnés, pour y faire édifier
Source officielleChambre 3-4
66c826075372bffe82562fe5
22 août 2024
22 août 2024
PRADO GRAND PAVOIS poursuites et diligence de son représentant légal en exercice représentée et assistée de Me Sofian GARA-ROMEO, avocat au barreau de TOULON, plaidant Intimées ORDONNANCE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6618cf007935f50008be4131
11 avril 2024
11 avril 2024
[N] [Y] et l'Association Laïque du Prado ont conclu un contrat sous seing privé de sous location à usage d'habitation par lequel cette dernière a mis à disposition de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01709_20230213
13 février 2023
13 février 2023
AP-HM) a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner in solidum les sociétés Egis Conseil Bâtiments, VCF Management Provence agissant sous l’enseigne Dumez Méditerranée, Atelier Perez Prado
Source officielle3e Chambre B
6162be8899b588421c5e37e2
31 mai 2012
31 mai 2012
Suite à la modification la convention collective, la société PREMALLIANCE PRADO PREVOYANCE a proposé à ses adhérents de mettre en conformité les dispositions du contrat de prévoyance avec celles de la
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ecf0ab73d7c90739e93
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[H] et son curateur, l'association Laïque du Prado, un congé aux fins de vente pour le 6 mai 2020 correspondant à la date de fin du bail renouvelé. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd9e4b01e5b9d244c32631d
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Aux fonctions habituelles de ces salariées s'est ajoutée une mission d'accompagnement dans le cadre du dispositif PRADO, programme d'accompagnement du retour à domicile, des jeunes mères hospitalisées
Source officielleSection A
69170088e097417ee1bdaf00
10 octobre 2025
10 octobre 2025
LANDAIS assistée de Me Emmanuel MITARANGA, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE RADIATION N°336 Nous, Katia SZKLARZ, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Valerna LE PRADO
Source officielle3e Chambre B
616337eb06e11dac7d76d0fd
19 mai 2011
19 mai 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2011 N° 2011/230 Rôle N° 07/04697 SARL MECANOPLAST C/ SCI PRADO MAURES [M] [P] SARL JOROMAX CONSTRUCTION
Source officielleAvis
CADA:20165777
26 janvier 2017
26 janvier 2017
maire de Montarnaud à sa demande de communication par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération n° 2009/137 du 17 décembre 2009 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC du Pradas
Source officielleSection C
689ad8e55923a6e2a808a607
11 juillet 2025
11 juillet 2025
4] assistée de Me Béatrice EYRIGNOUX, avocate au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE RADIATION N°237 Nous, Christine GUENGARD, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Valerna LE PRADO
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b29
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Attendu que le présent arrêt sera déclaré commun et opposable à la compagnie PRADO MUTUELLE.
Source officielle4e Chambre A
61628535c10e2193c5780963
31 octobre 2013
31 octobre 2013
ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 N° 2013/469 Rôle N° 12/22415 Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER LA [Adresse 5] C/ [W] [P] SCI DU RAQUETTE CLUB SCI PRADO
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01179_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
travaux réalisés sur un immeuble sis 7 rue Monclar à Aix-en-Provence (Bouches du Rhône), dont ils sont propriétaires, ainsi que d’immeubles dont ils sont propriétaires par l’intermédiaire de la SCI Prado
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b90f624005e653f455
6 septembre 2023
6 septembre 2023
GESTION DEVELOPPEMENT PATRIMOINE, Association ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO ------------------------ N° RG 23/03274 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLBO ------------------------ DU 06 SEPTEMBRE 2023
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89048
18 octobre 2006
18 octobre 2006
LA MUTUELLE PRADO MUTUELLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 485 avenue du Prado 13008 MARSEILLE assignée à personne habilitée
Source officielleChambre 1-9
63ca420c9066fd7c90fc2313
19 janvier 2023
19 janvier 2023
à 189 147,75 €, - Condamner monsieur [R] à verser au SIP [Localité 9] Prado la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6973916acdc6046d476eddff
22 janvier 2026
22 janvier 2026
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [D] [I] C/ Association ASSOCIATION LAIQUE LE PRADO ------------------------ N° RG 25/04801 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONRA ---------------
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