CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
65336b82bb40ec8318f31e9b
19 octobre 2023
CA CONSUMER FINANCE Exerçant sous l'enseigne SOFINCO N° Siret : 542 097 522 (RCS Evry) [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Annie-claude PRIOU GADALA de l'ASSOCIATION BOUHENIC & PRIOU GADALA
1re chambre 2e section
6538b4457ffc2c8318ee025c
24 octobre 2023
domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25774 Représentant : Maître Annie-claude PRIOU
Cour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8557e
2 février 2001
Jacques Z..., ... par la SCP FANET-SERRA- GHIDINI, Avoué assisté de Maître MIMOUN, Toque R.80, Avocat au Barreau de PARIS, SCP BOUHENIC PRIOU GADALA M.
Chambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6d1
23 avril 2024
domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25845 Représentant : Maître Annie-claude PRIOU
670f58684ad0d5ee7d7e5e2a
15 octobre 2024
N° SIRET : 542 09 7 5 22 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Annie-claude PRIOU GADALA de l'ASSOCIATION BOUHENIC & PRIOU GADALA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R080 Représentant
Pôle 5 - Chambre 6
60358651337a31ab4e37434e
7 avril 2016
IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS PARIS 381 804 905 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Annie-Claude PRIOU
TROISIEME CHAMBRE
626b8174d1fb03057d9a513b
28 avril 2022
[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille et Me Annie-Claude Priou Gadala, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU
Chambre commerciale 3-2
668e257ffcf93851fdd648ef
9 juillet 2024
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26041 Représentant : Me Annie-Claude PRIOU
63c10a67bf9fd47c90a13ea2
12 janvier 2023
° Siret : B 542 097 522 (RCS Évry) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Annie-Claude PRIOU
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc01
1 octobre 2025
mai 2017 [Adresse 2] [Localité 5] N° SIREN : 379 502 644 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Annie-Claude PRIOU
63d0d65281a7b805de12b825
24 janvier 2023
domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25573 Représentant : Maître Annie-claude PRIOU
677e149626e046654dc50c89
7 janvier 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26382 Plaidant : Me Annie-claude PRIOU
6253cd93bd3db21cbdd93b73
21 avril 2017
IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 381 804 905 ayant son siège au 4 rue du general foy-75008 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Annie-claude PRIOU
5fdb8a2369389b689d00c087
26 février 2019
cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 14 avril 2015 SA CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO [Adresse 1] [Adresse 1] assistée de Me Annie-claude PRIOU
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e79c25a97f0381f56ef
24 septembre 2014
Instance de PARIS - RG n° 09/17013 APPELANTE SARL GIALE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marcel BOUHENIC de l'Association BOUHENIC & PRIOU
671894c4d8ceca1cd7019370
22 octobre 2024
SIRET : 542 09 7 5 22 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26083 Représentant : Me Annie-claude PRIOU
65af69abb6c6260008b53150
17 janvier 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT en vertu d'un contrat de cession de créances en date du 29 avril 2019 [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : B 352 458 368 Représentée par Me Annie-Claude PRIOU
Pôle 5 - Chambre 9
61629f6a35a5d4e0c2ddc960
20 juin 2013
française demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représentée par : la SELARL 2H Avocats à la cour (Me Nathalie HERSCOVICI) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de : Me Annie-Claude PRIOU
68d37c448502ba1fdff90a69
23 septembre 2025
SIRET : 542 09 7 5 22 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26402 Plaidant : Me Annie-claude PRIOU
69d89595cdc6046d47bc115f
9 avril 2026
NM IMMO [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 501731632 Représentée par Me Marcel BOUHENIC de l'ASSOCIATION BOUHENIC & PRIOU GADALA, avocat au barreau de PARIS,
Page 2 sur 4