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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68fb978011af6ba0065f3ad8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : d'un jugement rendu le 06 Novembre 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 7] S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me PUTANIER
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01175_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
2020 par lequel le maire de Vitry-sur-Seine a retiré le permis de construire du 18 février 2020 qu'il leur avait délivré pour l'édification d'une maison individuelle sur une parcelle située au 15 rue Puccini
Source officielle5e Chambre
65336b96bb40ec8318f31f3f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
personne de son représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309, substituée par Me Cédric PUTANIER
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbf38d0ccf000877e577
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Janvier deux mille vingt quatre APPELANTE : [5] [Adresse 2] [Localité 4] non présente, non représentée INTIMÉE : S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Cédric PUTANIER
Source officielle5e chambre Pole social
64364d5329c3df04f589a547
11 avril 2023
11 avril 2023
Portalis DBVH-V-B7G-INEW YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 17 mars 2022 RG :20/00575 S.A.S.U. [4] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 11 AVRIL 2023 à : - Me PUTANIER
Source officielleChambre sociale
6690c7440d808eb34e45552e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [4] C.C.C le 4/07/24 à - CPAM 71 (LRAR) -Société [4] (LRAR) -Me PUTANIER
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676110c173dff6a793364a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/01456 Copies exécutoires délivrées à : Me Camille MACHELE Me Cédric PUTANIER
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676112c173dff6a7933662
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 23/00119 Copies exécutoires délivrées à : Me Cédric PUTANIER
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f993383a880008fd09ec
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Août 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01955 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie FARKAS SELARL CEDRIC PUTANIER
Source officielleChambre Sociale
67ef6af266129746fdd69c77
3 avril 2025
3 avril 2025
déférée à la Cour : Jugement du 26 janvier 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Cédric PUTANIER
Source officielleSécurité sociale
61628cd0293034a8c342f701
1 octobre 2013
1 octobre 2013
[T] [F]) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01497_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Pupponi substituant Me Levy, représentant l'Etablissement public foncier d'Île-de-France, - et les observations de Me Diallo-Lecamus substituant Me
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06375_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Pupponi, substituant Me Lévy, avocat de l'établissement public foncier d'Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fafd
13 septembre 2012
13 septembre 2012
né le 17 Juin 1970 à MONTPELLIER (34000) de nationalité française ... 34190 SAINT BAUZILLE DE PUTOIS représenté et assisté par Me Bérengère BRIBES, avocat postulant et plaidant au barreau de MONTPELLIER
Source officielleChambre Sociale
6901af41748a422ad953cc54
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[5] c/ S.A. [7] PARTIES EN CAUSE : APPELANTE [5], sise [Adresse 2] non représentée ET : INTIMEE S.A. [7], sise [Adresse 1] représentée par par Me Cédric PUTANIER
Source officielle5e Chambre
65336b95bb40ec8318f31f35
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial APPELANTE à : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alann GAUCHOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cédric PUTANIER
Source officielleChambre sociale
66921893f3a19d0db6b71213
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de Côte d'Or(LRAR) C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Société [5](LRAR) -Me PUTANIER
Source officielleChambre sociale
6879d85765b5a3ab8ca54e67
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Société [11] [Localité 8] C/ [Adresse 4] CCC délivrées le : 17/07/2025 à : Me PUTANIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 17/07/2025
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f98f383a880008fd09ea
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/01931 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69fd6e8bcdc6046d4701cbbc
7 mai 2026
7 mai 2026
LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/00112 Copies exécutoires délivrées à : Me Cédric PUTANIER
Source officiellePage 2 sur 103