Attendu dès lors que seul doit être recherché l'intérêt de Quentin.

Il s'agit d'un quartier à dominante d'habitat individuel et l'activité artisanale ne doit engendrer aucune nuisance ni incommodité pour le voisinage.

et statuer ce que de droit quant aux dépens.

Par un mémoire en observations enregistré le 5 décembre 2025, la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, représentée par Me Dufaut, conclut au rejet des conclusions reconventionnelles

courrier enregistré à son secrétariat le 02 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Plouzané à leur demande de copie du permis de construire de la station de relevage des eaux usées du quartier

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Coordonnateur du Conseil citoyen du Quartier

Mme X... avoue être impuissante face à Quentin qu'elle avoue gifler, tout comme elle admettra qu'elle crie toujours. Quant à M. B..., il est à bout.

la société Lancaster de sa demande au titre d'une procédure abusive, condamné la société Quanta IO aux dépens, condamné la société Quanta IO à verser la somme de 1.500 euros à la société Lancaster au

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné les fouilles à nu de son client les 2 et 13 mars 2020, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2016, à la suite du refus opposé par maire de Saint-Quentin à sa demande de

PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265243195194242 La SAS WEGGO Représentée par Monsieur [V] [I] en sa qualité de Président [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Quentin

le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de son client incarcéré au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'entier dossier pénitentiaire de Monsieur X, fils de ses clients, décédé le X au quartier

Par acte d'huissier en date du 18 octobre 2021, la SARL [19] a assigné la [13] devant le tribunal judiciaire de Saint-Quentin aux fins d'indemnisation de son préjudice.

CHAMBRE SOCIALE- cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 25 MARS 2008 ************************************************************ RG : 07 / 01058 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de SAINT QUENTIN

786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Janvier 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère, et Mme Mireille QUENTIN

La Cour statue sur l'appel formé par la société contre le jugement du tribunal. L'arrêt est rendu contradictoirement et mis à disposition au greffe de la Cour.

refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, à titre gratuit, sur support papier, de la copie du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à la cession de lots situés 15 et 17 rue Thubaneau 13001 à Marseille, cadastrés section 801D, n° 275 Quartier

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fréjus à sa demande de copie de documents relatifs aux projets d'aménagement du quartier