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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7f
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d585
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f3
17 février 2011
17 février 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb0
31 mars 2011
31 mars 2011
Aucun élément nouveau n'est justifié quant aux charges que supportent respectivement les parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d932
3 mars 2011
3 mars 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df3e
19 mai 2011
19 mai 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42e
30 juin 2011
30 juin 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e25a
16 juin 2011
16 juin 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef74
8 septembre 2011
8 septembre 2011
X... ; Attendu que compte tenu des revenus et charges des parties telles qu'elles sont justifiées par les parties, il n'est pas possible de relever l'impécuniosité du père ; que la Cour estime que le
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8eca2
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office ; Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef73
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7df
17 février 2011
17 février 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb8
7 avril 2011
7 avril 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b7
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee88
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b6
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc45
14 avril 2011
14 avril 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df54
19 mai 2011
19 mai 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e44a
30 juin 2011
30 juin 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbab
31 mars 2011
31 mars 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officiellePage 2 sur 191